comprenant le transport aérien et une croisière maritime aux Bahamas à bord du paquebot à voile Club Med One ; qu'au cours de cette croisière, à l'occasion d'une escale, Mme X... s'est blessée lors d'une excursion

En ce cas, il statue, s'il y a lieu, sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 ».

d'application de l'autorisation ; qu'en l'espèce, il ressort de la lecture de l'inventaire que l'administration est intervenue de manière sélective et ciblée que cette sélection ressort d'une part du

relevé d’office tiré de la méconnaissance du champ d’application de la loi, les dispositions de l’article R. 811-11 du code de l’éducation ne s’appliquant qu’aux usagers de l’université et non aux vacataires

à l'égard du salarié ; qu'en mentionnant sans réserve sur ses bulletins de paie l'application de la convention collective de la promotion construction, dont le champ d'application était étendu "à l'exclusion

Cependant, dès lors que son activité entre dans le champ d’application de la définition des meublés de tourisme, la seule circonstance que la location de ce bien serait assortie de prestations para-hôtelières

statutaire doit couvrir les salariés de cette entreprise à un double titre : /- au titre du champ professionnel : les statuts doivent inclure la profession ou l'activité exercée, /- au titre du champ

occupés par la SA SECL à l'exclusion de tout occupant ; qu'il indique encore qu'il ne peut se rendre sur place et désigne Monique B... pour le représenter, cette désignation étant confirmée à l'officier

à l'autorisation de construire - Taxe locale d 'équipement - Champ d'application - Possibilités d'exclusion dans certaines zones - Pouvoirs du Préfet.

La Cour de cassation retient qu'en faisant application de la clause d'exclusion de garantie des dommages consécutifs à des litiges relatifs au prix de vente des constructions réalisées par l'assurée, la

de garantie, ou encore champ d'application de la garantie, la cour d'appel ne pouvait la débouter de sa demande de prise en charge au titre de la garantie IAD, dès lors que le terme « période d'attente

faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; qu'aux termes de l'article 26 des conditions spéciales du contrat souscrit par la société

[N] et donc dans le champ de garantie de la SMABTP.

apporter la preuve que des pratiques telles qu'elles ont été énoncées et présumées par l'ordonnance précitée du 30 mars 2000 relative au secteur des installations fixes pour chemin de fer entrent dans le champ

    The applicant complained about the exclusion order against him and about his subsequent expulsion to Bulgaria.

du code civil ; 3 / que l'employeur se prévalait des dispositions de l'annexe II de la convention collective intitulée "coefficient hiérarchique des positions repères" fixant à titre liminaire le champ

, doivent préciser l'étendue de la garantie subsistant après application de l'ensemble des clauses d'exclusion contenues dans le contrat ; que, dès lors, en se bornant à présenter très généralement la

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres