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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406361_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et de la faune sauvage (CDCFS) prévue à l'article R. 424-5 du code de l'environnement reste à démontrer ; seul le projet d'arrêté et le projet d'arrêté relatif au plan de chasse ont été adressés aux membres

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033123496

Admin. suprême

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Considérant, en second lieu, qu'est déjà assurée, grâce à un réseau épidémiologique organisé par l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage et par les fédérations de chasseurs, la surveillance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] fait valoir qu'il rapporte la preuve des circonstances de fait de l'accident ; qu'il était en droit de chasser sur la parcelle ainsi qu'il ressort de l'attestation des propriétaires terriens et chasseurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01262

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

poids relatif de chaque collège. 3.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626712

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

environ, en zone forestière, dont l'un des membres a fait apport à l'association pour six ans, avec les droits de chasse ; que les frais de fonctionnement de l'association étaient couverts, pour une faible

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f6b01eea4cf01a2924

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils exposent que la résolution 22 aurait dû donner lieu à un rejet, démontrant le refus des copropriétaires de voir procéder à l'installation d'une pompe à chaleur.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01026b98137c1747892d5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

(69680), demeurant 7 rue Auguste Delage - 69680 CHASSIEU représentée par Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON Madame [Z], [S] [J]-[G] épouse [Y], en qualité d’héritière de Monsieur [D] [W

Source officielle
CA

1ère Chambre

62dce07d2aedbaeffb3c8477

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Y] [V] est chasseur et membre de l'Association communale de chasse agréée de Saint-Loup-sur-Semouze (l'ACCA) pour la saison 2019-2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100716

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

L'absence particulièrement évidente de formalisme des modalités de mise en oeuvre des élections des membres du Conseil de l'Ordre des avocats, laissées à l'appréciation du règlement intérieur de chaque

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007719

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

des animaux nuisibles et veillent au respect des plans de chasse.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501194_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ces dispositions font obligation aux transporteurs aériens de s’assurer, au moment des formalités d’embarquement, que les voyageurs ressortissants d’États non membres de l’Union européenne sont en possession

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f055

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

conclu de la manière suivante : "le plus grave n'est d'ailleurs pas le retard de diagnostic de cette luxation du genou en soi mais le diagnostic tardif de la lésion artérielle, il apparaît probable mais non

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203492_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307970_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

des territoires de chasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304824_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

est entachée d'un détournement de pouvoir ; -elle caractérise une rupture d'égalité au regard des véhicules de l'association de défense des droits d'usage et de la forêt usagère (ADDUFU) et des chasseurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103676_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et modification des jours de chasse pour la saison 2019/2020) ; - les dispositions non règlementaires de la délibération du 23 septembre 2019 (refus de restitution du plan de chasse 2019/2020) ayant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007714217

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

administratif de Pau rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars 1980 déclarant nulle de droit sa délibération du 2 février 1980 relative à l'attribution des droits de chasse

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Dès lors que le résultat de cette étude n'a pas été porté à la connaissance de la société Vector Foiltec, elle n'a pas été mise à même d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur le risque de chaleur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 332-15 du code de l'environnement : " Dans chaque réserve naturelle nationale est institué un comité consultatif.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab9670f624005e653f2bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- DIRE ET JUGER qu'il existe de nombreuses malfaçons et non conformités relatives à l'installation, et un non-respect des règles de l'art imputables à la société FRANCENERGY et que cette société a gravement

Source officielle