AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406361_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et de la faune sauvage (CDCFS) prévue à l'article R. 424-5 du code de l'environnement reste à démontrer ; seul le projet d'arrêté et le projet d'arrêté relatif au plan de chasse ont été adressés aux membres
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000033123496
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Considérant, en second lieu, qu'est déjà assurée, grâce à un réseau épidémiologique organisé par l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage et par les fédérations de chasseurs, la surveillance
Source officielle