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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
greffière stagiaire en pré-affectation sur poste, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique
1ère chambre
DTA_2001580_20221229
29 décembre 2022
règlement écrit du PLU présente les emplacements réservés comme " des terrains identifiés au règlement graphique en vue de de la mise en œuvre d'un projet déterminé d'intérêt général (voirie, équipement public
cr
61372639cd58014677423e39
6 mai 2003
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant
1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
L'installation d'une cheminée comportant la création d'un conduit et d'un système de production d'air chaud constitue un ouvrage.
61372589cd5801467741e955
7 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725d1cd58014677420bc2
12 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
1/2/2 nationalité B
69d952e5cdc6046d47cec66e
10 avril 2026
2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201055
10 novembre 2021
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M.
Avis
CADA:20161666
26 mai 2016
, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les documents de signature du marché public
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00572
17 mai 2022
[Y] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vidéo litigieuse, qui avait été publiée sur la chaîne YouTube de M.
613725fbcd580146774220b8
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
60794d2e9ba5988459c484e5
9 juillet 2003
du Mourre-Poussin constituait le seul accès sécurisé à la voie publique, l'autre chemin étant dangereux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'enclave ne résultait pas de la division du fonds
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062676
6 novembre 2000
de fer français, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) : Considérant qu'il
CADA:20162126
23 juin 2016
à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la vente du logement de fonction de la piscine municipale, situé chemin
613725aecd5801467741fbd8
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
comm
613721f9cd580146773f929d
14 décembre 1993
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6137258dcd5801467741eba5
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
613721a8cd580146773f5bb5
15 avril 1992
moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
En outre, au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 janvier 2020 au 24 février 2020, le public a été mis à même de s’exprimer sur le projet proposé par la pétitionnaire, à un stade de la
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