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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
La société Menucine, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2b03029105dbedc086
La société Jome, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2b03029105dbedc088
La société Vitamines, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2c03029105dbedc08a
La société Korigane, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2c03029105dbedc08c
La société Argonote, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2c03029105dbedc08e
La société Vardiola, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2d03029105dbedc090
La société Ponygame, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
64a8ff2d03029105dbedc092
La société Zwanzeur, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515943_20250909
9 septembre 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Myk Food exploite un restaurant sous l'enseigne Chick Shake à Clamart (Hauts-de-Seine), 351 avenue du Général de Gaulle.
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938e
4 juillet 2024
Un sms du 9 avril 2020 dans lequel il informe Mme [K] de l'arrivée du chèque le matin même.
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
Il est noté aussi que je suis réglé par chèque au 31 de chaque mois alors que je suis réglé par virement le mois suivant entre le 6 et le 10 voire le 16 du mois.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01376
8 juin 2011
X... et cinq autres salariés de la société Sogeres, laquelle a repris le 1er décembre 2003 l'exploitation du restaurant d'entreprise de la Poste de Marseille, ont fait l'objet de sanctions disciplinaires
6ème Chambre
DTA_2102492_20240202
2 février 2024
B, dans la mesure où il n'est pas associé de la SARL Restaurant du pont. Vu les autres pièces des dossiers.
Loyers Commerciaux
67801ef49c3ba90f51dc2162
7 janvier 2025
MF MURS RESTAURANT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocats au barreau de LYON 1 FAITS ET PRETENTIONS
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857c0
4 avril 2025
nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506242_20251015
15 octobre 2025
00024 du 28 mai 2025 par lequel le président de Brest métropole a accordé à la SARL Rimonight un permis de construire portant sur le changement de destination partiel d’une concession automobile en restaurant
Service des référés
686579bb72b7e1b6bf1d7b64
2 juillet 2025
“LE SAINT MARTIN’S” un établissement de café - restaurant à l’adresse [Adresse 8] représentés par Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS - #E0586 DEFENDERESSE La S.C.I.
5ème chambre
DTA_2108911_20221018
18 octobre 2022
La société Restaurant Hippone se prévaut de l'incompétence du signataire de la décision en litige.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00611
4 juin 2025
Ils demandaient, à titre principal, d'interdire à la société de supprimer le bénéfice des tickets restaurant aux salariés en télétravail dans les établissements de [Localité 9] et de [Localité 10] et de
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