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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
de l'autoroute ; - des dégâts au véhicule ont été constatés à l'aile avant gauche, à la portière avant gauche, la vitre porte avant gauche étant cassée et le rétroviseur extérieur gauche arraché ;
cr
613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
nuit, avec une alcoolémie de 0, 72 grammes par litre de sang, a perdu le contrôle de son véhicule (cf trace de ripage) et heurté un véhicule Mercédès circulant en sens inverse et dans son couloir de circulation
civ2
607943299ba5988459c413bf
10 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES DE CIRCULATION, L'AUTOMOBILE DE VERDON ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-CITERNE SEMI-REMORQUE
ECLI:FR:CCASS:2010:C200185
4 février 2010
jeune Erwan Z..., âgé de 4 ans, qui s'engageait seul sur la route derrière un véhicule appartenant à Mme Y... et placé en stationnement à contresens sur le bord droit de la chaussée, portière arrière gauche
ECLI:FR:CCASS:2017:C210216
23 mars 2017
Localité 2] – [Localité 4], a heurté un véhicule venant en sens inverse conduit par [X] [R] qui, au volant de son véhicule Fiat Punto et arrivant à l'intersection, s'apprêtait à tourner à gauche
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a15
12 mai 2015
» - que le certificat initial du Dr [N] mentionne « syndrome scaphoïdien gauche, contusion genou droit, dorsalgie, cervicalgie. contusion coude gauche .
607940eb9ba5988459c3f9e3
11 février 1971
, IL HEURTA L'AILE AVANT GAUCHE DE CE VEHICULE, LEQUEL, APRES ETRE PASSE DEVANT LA PREMIERE VOITURE ARRETEE, S'APPRETAIT A EMPRUNTER LA PARTIE GAUCHE DE L'AVENUE EN DIRECTION OPPOSEE A CELLE DU CYCLOMOTORISTE
6079a8b29ba5988459c4e9e8
10 janvier 1967
ROUTE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR SUR L'AUTOROUTE A TROIS VOIES, EMPRUNTE LA VOIE DE GAUCHE
613726a7cd5801467742767e
18 janvier 2006
parties civiles a été constante lors de l'enquête ; que leurs premières déclarations ont été réitérées, précisant lors de leurs auditions que Nathalie Y... effectuait un dépassement sur la voie de gauche
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00260
7 mars 2023
[T] [W] a été victime, le 19 octobre 2006, d'un accident de la circulation dont M. [F] [U], assuré auprès de la société [1], a été déclaré tenu à réparation intégrale. 3.
6079a8b19ba5988459c4e8da
17 décembre 1969
POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE, DANS UN CARREFOUR, SA VOITURE, QUI DEBOUCHAIT D'UNE RUE OU LA CIRCULATION EST INTERDITE SAUF AUX RIVERAINS
ECLI:FR:CCASS:2008:C200739
15 mai 2008
X... entièrement responsable de l'accident et le condamner à paiement, le jugement retient que Mme Y... circulait sur la voie de gauche dans le même sens de circulation que M.
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
Je circulais sur la voie de droite lorsqu'un véhicule s'est porté à ma hauteur sur la voie de gauche et m'a heurté avec son rétroviseur extérieur droit, je précise que le conducteur de ce véhicule venait
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
J'ai vu une motocyclette qui circulait à gauche du camion sur la partie goudronnée située entre 2 îlots centraux.
6079a7fa9ba5988459c4b7bb
6 décembre 1983
AIT EMPIETE SUR LA VOIE DE CIRCULATION DE X... ET QU'EN ADMETTANT MEME QU'IL AIT LEGEREMENT FRANCHI L'AXE MEDIAN IDEAL, B...
Chambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
[N], qui circulait derrière le véhicule automobile aurait dû se trouver sur la droite de sa voie de circulation ; il a amorcé un dépassement dangereux sur la gauche alors que le conducteur du véhicule
6079a8af9ba5988459c4e755
28 juin 1966
EMPRUNTANT LA VOIE DE GAUCHE DUDIT CHEMIN, X..., QUI CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES LIEUX, A MECONNU L'ARTICLE R9 DE L'ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 1958 SUR LA CIRCULATION ROUTIERE QUI LUI FAISAIT OBLIGATION
6079a89a9ba5988459c4e3f4
10 avril 1973
, SE DIRIGEANT VERS LA RUE NEUVE, CE N'EST QU'AU PRIX D'UNE CONTRAVENTION DE L'ARTICLE R 24 QUI IMPOSE A TOUT USAGER D'UNE VOIE A DOUBLE CIRCULATION QUI VEUT TOURNER SUR SA GAUCHE DE SERRER A GAUCHE SANS
1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad
25 avril 2023
Si la thèse d'[O] [G] était la bonne, le côté droit de son véhicule ne serait pas trouvé en face de l'avant gauche et face à l'aile gauche du véhicule conduit par [P] [F].
ECLI:FR:CCASS:2021:C210694
16 décembre 2021
J'ai vu un poids lourd se trouvant sur la 1ère voie de circulation ralentir. J'ai également freiné un peu et je l'ai dépassé sur la 2ème voie de circulation.
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