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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae7

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

de l'autoroute ; - des dégâts au véhicule ont été constatés à l'aile avant gauche, à la portière avant gauche, la vitre porte avant gauche étant cassée et le rétroviseur extérieur gauche arraché ;

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

nuit, avec une alcoolémie de 0, 72 grammes par litre de sang, a perdu le contrôle de son véhicule (cf trace de ripage) et heurté un véhicule Mercédès circulant en sens inverse et dans son couloir de circulation

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413bf

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES DE CIRCULATION, L'AUTOMOBILE DE VERDON ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-CITERNE SEMI-REMORQUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200185

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

jeune Erwan Z..., âgé de 4 ans, qui s'engageait seul sur la route derrière un véhicule appartenant à Mme Y... et placé en stationnement à contresens sur le bord droit de la chaussée, portière arrière gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210216

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Localité 2] – [Localité 4], a heurté un véhicule venant en sens inverse conduit par [X] [R] qui, au volant de son véhicule Fiat Punto et arrivant à l'intersection, s'apprêtait à tourner à gauche

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a15

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

» - que le certificat initial du Dr [N] mentionne « syndrome scaphoïdien gauche, contusion genou droit, dorsalgie, cervicalgie. contusion coude gauche .

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9e3

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

, IL HEURTA L'AILE AVANT GAUCHE DE CE VEHICULE, LEQUEL, APRES ETRE PASSE DEVANT LA PREMIERE VOITURE ARRETEE, S'APPRETAIT A EMPRUNTER LA PARTIE GAUCHE DE L'AVENUE EN DIRECTION OPPOSEE A CELLE DU CYCLOMOTORISTE

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9e8

Cassation

10 janvier 1967

10 janvier 1967

ROUTE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR SUR L'AUTOROUTE A TROIS VOIES, EMPRUNTE LA VOIE DE GAUCHE

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

parties civiles a été constante lors de l'enquête ; que leurs premières déclarations ont été réitérées, précisant lors de leurs auditions que Nathalie Y... effectuait un dépassement sur la voie de gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00260

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

[T] [W] a été victime, le 19 octobre 2006, d'un accident de la circulation dont M. [F] [U], assuré auprès de la société [1], a été déclaré tenu à réparation intégrale. 3.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8da

Cassation

17 décembre 1969

17 décembre 1969

POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET VIOLATION DU DROIT DE PRIORITE, EN SE BORNANT A CONSTATER QUE, DANS UN CARREFOUR, SA VOITURE, QUI DEBOUCHAIT D'UNE RUE OU LA CIRCULATION EST INTERDITE SAUF AUX RIVERAINS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200739

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X... entièrement responsable de l'accident et le condamner à paiement, le jugement retient que Mme Y... circulait sur la voie de gauche dans le même sens de circulation que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Je circulais sur la voie de droite lorsqu'un véhicule s'est porté à ma hauteur sur la voie de gauche et m'a heurté avec son rétroviseur extérieur droit, je précise que le conducteur de ce véhicule venait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

J'ai vu une motocyclette qui circulait à gauche du camion sur la partie goudronnée située entre 2 îlots centraux.

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7bb

Cassation

6 décembre 1983

6 décembre 1983

AIT EMPIETE SUR LA VOIE DE CIRCULATION DE X... ET QU'EN ADMETTANT MEME QU'IL AIT LEGEREMENT FRANCHI L'AXE MEDIAN IDEAL, B...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eef92e6a8e4f13ca6167

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[N], qui circulait derrière le véhicule automobile aurait dû se trouver sur la droite de sa voie de circulation ; il a amorcé un dépassement dangereux sur la gauche alors que le conducteur du véhicule

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e755

Cassation

28 juin 1966

28 juin 1966

EMPRUNTANT LA VOIE DE GAUCHE DUDIT CHEMIN, X..., QUI CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES LIEUX, A MECONNU L'ARTICLE R9 DE L'ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 1958 SUR LA CIRCULATION ROUTIERE QUI LUI FAISAIT OBLIGATION

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3f4

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

, SE DIRIGEANT VERS LA RUE NEUVE, CE N'EST QU'AU PRIX D'UNE CONTRAVENTION DE L'ARTICLE R 24 QUI IMPOSE A TOUT USAGER D'UNE VOIE A DOUBLE CIRCULATION QUI VEUT TOURNER SUR SA GAUCHE DE SERRER A GAUCHE SANS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Si la thèse d'[O] [G] était la bonne, le côté droit de son véhicule ne serait pas trouvé en face de l'avant gauche et face à l'aile gauche du véhicule conduit par [P] [F].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210694

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

J'ai vu un poids lourd se trouvant sur la 1ère voie de circulation ralentir. J'ai également freiné un peu et je l'ai dépassé sur la 2ème voie de circulation.

Source officielle

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