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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01341
2 juillet 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Finimétal.
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d12
11 avril 2025
[N] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f2f
26 avril 2022
Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 mai 2021 à laquelle était seule présente la caisse.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160
23 novembre 2010
devant le bureau de conciliation valant citation en justice et non de la date de la notification de la décision ayant déterminé leur montant ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD001103603
18 mars 2008
    Le 6 janvier 2003, la femme du requérant engagea une avocate pour représenter son mari. 16.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC001029183
12 mai 1986
les témoins à charge, ni obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC007502201
22 mai 2006
Dans la procédure devant la cour d’appel le requérant fut représenté par un avocat commis d’office.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d6
27 juin 2008
Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002098292
24 octobre 1995
Il réside à Paris et est avocat de profession.
Pôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e607
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [F] [B] né le 23
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467367.20240216
16 février 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007322901
21 octobre 2004
Le 18 septembre 1998, le requérant requit la citation de M.O. par voie d'affichage ( citação edital ).
ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD000586917
22 juin 2021
Goirizelaia Ordorika, avocate à Bilbao, et M e   Olivier Peter, avocat à Genève. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. R.-A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548
9 mars 2016
Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101268
6 décembre 2017
, 29 septembre 2016), que, sur les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, M.
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e4cdc6046d473f4d20
2 avril 2026
Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET BUZIT, Avocat
68f2a8b1e97b8c1829972dca
7 octobre 2025
statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat
68f2a8b2e97b8c1829972ddb
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
Dans ce jugement il était pris acte de la poursuite de six contrats travail par le cessionnaire, conformément à l'article L 122-12 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00574
10 avril 2018
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats
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