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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01341

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Finimétal.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d12

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 mai 2021 à laquelle était seule présente la caisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02160

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

devant le bureau de conciliation valant citation en justice et non de la date de la notification de la décision ayant déterminé leur montant ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD001103603

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

    Le 6 janvier 2003, la femme du requérant engagea une avocate pour représenter son mari. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC001029183

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

les témoins à charge, ni obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC007502201

Admin. suprême

22 mai 2006

22 mai 2006

Dans la procédure devant la cour d’appel le requérant fut représenté par un avocat commis d’office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Henrique, Demeurant ..., Intimé et appelant, Absent, représenté par maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002098292

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Il réside à Paris et est avocat de profession.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9420d41e0057d43e607

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551, avocat plaidant INTIMES Monsieur [D] [Y] [F] [B] né le 23

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467367.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007322901

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Le 18 septembre 1998, le requérant requit la citation de M.O. par voie d'affichage ( citação edital ).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD000586917

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

Goirizelaia Ordorika, avocate à Bilbao, et M e   Olivier Peter, avocat à Genève. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. R.-A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101268

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

, 29 septembre 2016), que, sur les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, M.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0e4cdc6046d473f4d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-Laure BUZIT de la SCP SCP PONCET BEIGNET BUZIT, Avocat

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b1e97b8c1829972dca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b2e97b8c1829972ddb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f333

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Dans ce jugement il était pris acte de la poursuite de six contrats travail par le cessionnaire, conformément à l'article L 122-12 du code du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00574

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

Source officielle

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