CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 224 résultats pour « comité consultatif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
Article 49
Commission consultative permanente d'œnologie. - Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 Art. 2
Article 31
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Article D2512-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01
Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article Annexe B
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article L251 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
La procédure de règlement des différends en commission consultative prévue à l'article L. 251 K ne peut pas être engagée :
Article R511-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 64
Un membre désigné à cet effet par le département participe de droit aux sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative.
Article R512-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.
Article D611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
Article 7
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. - Code du patrimoine. Art. R221-3, Art. R221-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine. Art.
Article D141-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 68
La commission élit en son sein un président qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'agence lorsqu'elles abordent les questions concernant l'hébergement touristique marchand.
Dans chaque département, une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est instituée par arrêté préfectoral.
Article 8
La date des élections pour le renouvellement général des commissions consultatives paritaires est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 57
-La commission consultative mixte siège, le cas échéant, en conseil de discipline. Dans cette fonction, son président n'a pas de voix prépondérante. II.
Article 20
secrétaire général et l'agent comptable, ainsi que, s'ils ne sont pas élus, les directeurs des départements et des services, et toute personne dont la présence est jugée utile par le président de chaque conseil, assistent aux séances avec voix consultative
Article D337-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88
Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Article 15
Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.
Il est créé une instance consultative dénommée conseil national de l'industrie (CNI) et placée auprès du Premier ministre.
Article 16
Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.
Page 34 · 9 224 résultats