Guilloux n'avait pas été le conseil de la société Podèges pour des montages fiscaux liés à la défiscalisation de la loi Pons, de sorte qu'il n'avait pu recevoir d'honoraires ou de commissions à cet égard

qu'il plaira à la cour aux fins d'éclairer la problématique de l'incidence de l'erreur arithmétique commise par l'expert et l'incidence de la double prise en compte des frais variables (frais et commissions

) par Runicom SA ; à la perception d'une commission supplémentaire de 300 000 francs le 20 mars 1998 pour l'achat du clocher ; - à l'acquisition de la villa [...] 

b) sur les frais de courtage La société Massis Distribution soutient que les commissions ne sont pas des frais de courtage à intégrer dans la valeur en douane et que les commissions versées sont des

Cette prise de jeux a été encaissée et recensée dans le logiciel de la [3] et le ticket gagnant a été payé dans un débit de boisson par virement bancaire au bénéfice de [E] [N], employé de l'établissement

octobre, alors que, selon plusieurs témoins, André X... se serait trouvé dans un restaurant de Gardanne entre 12 heures et 15 heures, il était établi que la facture, acquittée au moyen d'une carte bancaire

de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que " les investigations effectuées sur commission

[T] [N] [M] a saisi la commission de recours amiable par un courrier en date du 11 décembre 2020 afin de contester l’indu réclamé.

inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ; que l'obligation d'information qui pèse sur eux ne peut être considérée comme remplie par la remise de la notice visée par la Commission

la chambre d'accusation a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile formée par Suarez ; "aux motifs que le supplément d'information conduit sur commission

que Joël Le X..., candidat dans la Vienne à l'élection régionale du 15 mars 1998, a produit 9 lettres de change à échéance du 31 janvier 1999 lors de la présentation de son compte de campagne à la Commission

X... qu'à l'achat frauduleux de 21 véhicules, la cour d'appel, qui ne s'est pas expliqué sur la commission par M.

qu'aucun dossier n'a été ouvert par Denis X..., ni a fortiori de compte, au nom de la société en formation ; que Denis X... ne pouvait prétendre que cette attestation était destinée à un établissement bancaire

Elle relève également l'existence d'un solde bancaire de 30.000 € et la faute civile personnelle commise par Mme F..., suivant arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 juin 2017.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Ligue Rhône-Alpes de

certains de ces fonds présentant la caractéristique de sommes séquestrées ; d'autre part, que le prévenu ne pouvant ignorer le montant des recettes professionnelles figurant au crédit de ses comptes bancaires

conseil financier, a proposé à des particuliers des placements en bourse, supposés rapporter des intérêts de 30 à 36 % par an; que de nombreux clients, recrutés par des intermédiaires rémunérés à la commission

honorer leurs propres engagements ; que les chèques émis à l'ordre du bailleur, et dont certains avaient été encaissés à Paris, avaient bien été encaissés par ce dernier, qui disposait d'un compte bancaire

tous ces vols, les différents témoignages recueillis par les services de police, les aveux d'Ahmed Y... un temps rétractés puis réitérés, la présence de la voiture de celui-ci sur certains lieux de commission

ses intentions sur la poursuite du contrat de location avec option d'achat; il appartient à la SARL [V] IMMOBILIER de régulariser la situation vis-à-vis de ce cocontractant ; Il est annoncé des commissions