Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'Armand A... et de la Mutuelle des motards et a porté condamnation à indemniser l'entier préjudice de la famille de la victime

Claude X... a été victime d'une fracture ouverte temporo-occipitale gauche à la suite de la percussion de l'arrière du véhicule qu'il conduisait par le véhicule conduit par M.

Alexandre X... a été heurté et blessé par l'automobile conduite par M.

[A] [H] a été victime le 7 juin 2025 d’un très grave accident de la circulation.

. ****** Le 4 décembre 2008, Salvatore X..., né le [...] et alors âgé de 39 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule conduit par Jacques

En application de ces dispositions, la faute est opposable à la victime conducteur pour l'indemnisation de tous ses dommages corporels et matériels, étant précisé qu'est considéré comme conducteur celui

sur la route était irrésistible pour le conducteur qui avait heurté la victime, bien que M.

a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; qu'en retenant, pour se déterminer, que la cause exclusive de l'accident résultait dans le fait de M.

R... a été victime, le 11 mai 2016, alors qu'il circulait sur sa motocyclette, d'un accident de la circulation, des suites duquel il est décédé, dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme U

chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, a condamné, le premier, à 1 an d'annulation de son permis de conduire

qu'elle a été contrainte d'exposer afin d'assurer la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance en référé diligentée devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, par une autre conductrice

[I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

Y...), non titulaire du permis de conduire et ayant fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique", la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, en violation

auraient permis d'éviter ; que, dès lors que la cour a reconnu que la victime n'avait pas été formée, ni entraînée pour la conduite d'une telle nacelle, aucun manquement à la sécurité ne pouvait être

[M] [C], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation de type choc arrière impliquant un véhicule conduit par M. [D] [H], assuré auprès de la SA Allianz IARD.

est donc entièrement responsable du dommage subi par la victime ; "alors que le conducteur du véhicule terrestre à moteur ne doit maintenir celui-ci près du bord droit de la chaussée qu'autant que

secondaire du véhicule alors qu'il en était le conducteur principal ; que Mme L... et son fils (les consorts L...) ont fait assigner l'assureur en exécution du contrat, en présence des trois victimes

à la victime (M.