toutes ses facultés intellectuelles, l'expert psychiatre qui l'a examinée a mis en évidence son état de vulnérabilité à compter de 2004/2005 du fait de la conjonction d'un sentiment de solitude, d'un conflit

permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 10 février 2022 pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction

"Cette ponction annuelle de 600.000 euros au moment où Altis connaît de graves difficultés financières, affichant une perte de 52 millions en 2012, pourrait conduire les époux X... en correctionnelle pour

stupéfiants, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 février 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité

l'inhalation de poussières d'amiante, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

DÉCISION : Faits et procédure Le 14 octobre 2004, à 1 h 10 du matin, à Gien (45), Bernard X..., non titulaire du permis de conduire, déjà condamné pour conduite sans permis, était de nouveau contrôlé par

du travail ainsi qu'avec le travail habituel du salarié.

Y..., agent général de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA); qu'il a signé, en juillet 1986, une proposition d'assurance mentionnant, sous la rubrique "Conducteur(s) habituels(s)", le

par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels (chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, gue de chantier, crible, concasseur, broyeur ou par la conduite de

Sofib faisant état de dépassements ponctuels, s'analysant en des concours occasionnels, laissés à sa discrétion, tandis que lui--même excipait de dépassements fréquents, s'analysant en des concours habituels

à prendre la fuite d'autant qu'aucun témoin n'avait vu "l'accident", réflexe habituel des conducteurs de véhicules qui ont peur des conséquences sur leur contrat d'assurance ; que la peur exprimée quant

X... était le seul conducteur du véhicule sans s'attacher à la circonstance que Mme Y... était destinée à le conduire aussi, après avoir obtenu son permis de conduire, et qu'en sa qualité de conducteur

quel qu'il soit y compris le conducteur non autorisé ; Que Léon X... était donc en droit de penser qu'il pouvait conduire le véhicule assuré en tant que second conducteur, ce qui a été confirmé par

Les conditions particulières du contrat désignent [H] [D], née le [Date naissance 3] 1961 et ayant obtenu son permis de conduire le 8 mai 1980, comme étant le conducteur principal du véhicule assuré par

Ces carences ayant conduit à la mort de la chienne le [...] . Monsieur X... conteste les faits qui lui sont reprochés.

Fernand X... a assuré un véhicule automobile auprès de la compagnie The Contingency, en déclarant en être le conducteur habituel ; que ce véhicule conduit par son fils, a été impliqué dans un accident

Goncalves H..., et plus particulièrement le mémoire de la direction des Services de l'eau et de l'assainissement du département du Val-de-Marne, lequel faisait état d'importantes fissures susceptibles de conduire

habituel; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 26 avril 1992 et au cours duquel une passagère de ce véhicule, alors conduit par Mme Annie X..., belle-fille de Mme Jeanine X...,