Ils conservent, en outre, dans le nouveau métier, l'ancienneté acquise depuis leur dernier changement de prime d'ancienneté dans l'ancien métier.

[U] avait une ancienneté de 3 ans et 10 mois. Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1534,01'€.

"sous la responsabilité de Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 706

582 du 9 juillet 1990 dispose que les ouvriers, chefs d équipe et techniciens à statut ouvrier de la défense s étant prononcés pour un recrutement par la société GIAT Industries conservent, pour "les congés

de l'ordonnance du conseil des prud'hommes ; - Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par

M..., se contentant de préciser les conditions de son propre emploi ; De même, la pièce produite par l'appelante, rédigée de la main de Z...

et congés payés afférents, de juillet à décembre 2024, * 13 473,81 euros au titre de la retenue de salaires illicites opérés en décembre 2024, * 3 400 euros au titre de l'indemnité compensatrice

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

, de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, de la prime d'ancienneté, de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, des jours fériés, de l'indemnité compensatrice de congés

Si les jours de congés fractionnés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ils donnent droit à des jours de congés supplémentaires, dans les conditions prévues par l'article L. 223-

: Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 72, 75, 76, 382 et 393 de l'ancien

Le 27 mai 2010, [H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'ARLES pour réclamer le bénéfice d'une prime d'ancienneté, un rappel d'heures supplémentaires, la requalification des contrat à durée déterminée

A cette date, ayant épuisé ses droits, la Caisse était bien fondée à lui refuser l'indemnisation de son congé pathologique et de son congé légal de maternité.

Cet accord prévoit l'octroi de crédit d'heures supplémentaires pour les seules organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. 4.

Sur les heures supplémentaires 12. M.

[M] la somme de 3 081,44 euros au titre des heures supplémentaires et de 308,14 euros au titre des congés payés afférents ; - ordonné la remise d'un bulletin de paie rectificatif établi en conformité

Ne seront pas considéré[s] comme une absence pour l'application du présent article - les congés annuels, - les congés RTT, - les jours de délégation, - les accidents de travail et de trajet dans la

La condamner au paiement des sommes suivantes : Au principal, - 4080,51 € à titre de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ; - 408,05 € au titre des congés payés afférents ;

pièces en date des 16 et 18 février 2016), il convient tout d'abord de rappeler que la CELDA a consenti à la société Plan Object entre janvier et juillet 2000 deux séries de financement dans des conditions