Mme B... et l’association UNLI Cordon-Taupin-La Motte ont produit un nouveau mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, après la clôture de l’instruction.

Il résulte de tout ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté qu'elle attaque.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/00014 Association POLE EMPLOI PACA C/ [I] [Q] épouse [X]

Vieilles Maisons Françaises, l'association Belle Normandie Environnement, l'association pour le développement durable de l'Ouest ornais et de ses environs, l'association Promotion et défense des sites

associé à la cession de son lot, laissant ouverte la possibilité de céder tout ou partie de ses parts à un autre associé.

35 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1425 du code civil ; Attendu que toute cession de bail est interdite sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au conjoint

au profit de l'association de MM.

Par acte du 22 mars 2006, l'association California Ranch ( ci-après l'association) et M.

Madame Y..., qui fait valoir son droit à secours, a cessé le 30 juillet 2010 l'activité d'avocat qu'elle exerçait depuis 1992, en association avec Monsieur X... au sein de la SCP X... & Associés qui dispose

[Z] en qualité d'associé et de mise à jour des statuts suite au décès de Mme [K] [C] L'article 757 du code civil dispose que si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant

les rémunérations des assistants et assistants associés.

- Condamner solidairement, à tout le moins conjointement, la Sarl Trox France et la société Trox Se à payer à M.

] [V] SAS FONCIA [Localité 6] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS ET ASSOCIES

des intérêts des associations légataires universels tenant la gérance assurée par l'associée unique, Mme [K] [Y].

au bail du conjoint du preneur peut être tacite à condition qu'il soit clair et non équivoque ; qu'en refusant de considérer, pour retenir que le congé délivré à M.

[E] [K] contre l'acte reçu le 2 décembre 1987 par Maître [L], notaire à [Localité 10], - condamné conjointement, à proportion de leurs parts dans le capital de la SCI PARIMAR et en leur qualité d'associés

Elle précise que la SAS Détroit Immobilier n’est pas le cocontractant de l’association Globe 42. Elle ajoute que l’association n’était plus locataire au moment de l’assignation.

Bank ; qu'ils n'ont pas hésité à demander d'emblée aux deux intéressés le versement d'honoraires alors qu'il était évident pour tout être doué de raison que l'insuffisance des fonds propres des deux associés

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 I - 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société [I] - Zolotarenko, mandataires judiciaires associés

APPELANTES Madame [B] [J] C/O CCAS Services des Solidarités [Adresse 8] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Association