Le syndicat des copropriétaires reproche au syndic de ne pas avoir effectué les visites et vérifications périodiques qui lui auraient permis de constater les dysfonctionnements dans l’entretien de l’ascenseur

La facturation est établie conformément au cahier des clauses techniques particulières et selon le bordereau des prix unitaires « travaux » et accompagnés des éléments attestant de l’exclusion du contrat

En effet il ne ressort pas du simple constat d’huissier produit que les défauts constatés ne procéderaient pas d’un simple défaut d’entretien et d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de contester son licenciement et de voir condamner son employeur à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

en demande de paiement de dommages et intérêts, Condamne Monsieur Guy-Paul Y... à verser à Madame Irène X..., à titre de dommages et intérêts, les sommes de : * 430 francs correspondant au solde du contrat

le contrat d’application conclu le 24 novembre 2020 ; - le contrat conclu avec la société Sesem relatif au surpresseur pour l’année 2023 ; - le contrat d’entretien des jardins conclu avec la société Pollet

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

2007, Madame X... assignait en réparation de son préjudice corporel, le syndicat des copropriétaires de la résidence CANDIA A 1, son assureur la compagnie AGF et la société SCHINDLER, titulaire d'un contrat

Isabelle affirme que les prétendus moyens de preuve sont illicites, qu'ainsi, le constat d'huissier ayant noté les déclarations des salariés est nul ; elle conteste ces constatations en affirmant que celui-ci

de sous-traitance par une lettre circulaire du 18 janvier 2016, rédigée en ces termes : « vous avez conclu avec la société EIC un contrat d'entretien de votre équipement de marque Xerox (...) ; (...)

qu'aucune faute n'avait été commise, le contrôle annuel ayant été réalisé – ce qu'elle a constaté puisqu'il a retenu que de « précédentes visites » avaient été effectuées –, et aucun contrôle supplémentaire

des espaces verts au seul motif que les époux [E] étaient fondés à soutenir que le rejet du contrat d'entretien des espaces verts avait pour effet de laisser à la charge des époux [E] le coût d'entretien

), - Le contrat d'entretien LELY CENTER, - Le contrat FINANCO pour un véhicule TRAFIC RENAULT, - Le contrat de crédit-bail portant sur un tracteur de marque JOHN DEERE immatriculée FK 114 FH, -

En outre selon l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

réclamations, Monsieur X... s'est borné à adresser à ce client une réponse sibylline lui indiquant que ses problèmes étaient réglés sans autre précision, - en second lieu que Monsieur X... a confondu les contrats

que le délai pour agir en responsabilité à son encontre a expiré en février 2020 ; aucune action interruptive de prescription n'est intervenue ; - elle n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat

sur le pourvoi formé par la société First FFC fournitures ingredients relishes sauces et techniques pour le fast food et la collectivité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Energétique Sanitaire et les prestations de maintenance réalisées, dans le cadre du contrat d’entretien souscrit, par la S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires produit un contrat d'entretien souscrit auprès de la société Otis, daté du 20 juin 2019, qui ne contient pas de description de l'appareil à entretenir si ce n'est que sont

Mme [Z] [C], gérante de la SCI 80 a déclaré ce sinistre à l'assureur de la SCI Groupama et fait dresser un procès verbal de constat le 28 août 2008 par huissier de justice.