: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre 2001) d'avoir rejeté la demande en requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre 2001) d'avoir rejeté la demande en requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; - 2 ) qu'en toute hypothèse qu'ayant constaté qu'en signant l'avenant M.

conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société CIB INFORMATIQUE, contre

…) le cas échéant décider que soit retenue par la [4] le montant correspondant à la dite somme sur les comptes du club professionnel avec lequel le joueur aurait conclu un contrat de travail de joueur

d'assurance ; que, bien qu'ayant constaté que Monsieur [P] avait souscrit le 18 février 2009 un contrat d'assurance auprès d'Axa pour couvrir ses risques de décès, d'invalidité, de perte d'autonomie et

M... ne s'était porté caution qu'au titre de 2 contrats, et n'avait souscrit une délégation d'assurance-vie que pour le contrat [...].

La société OXYRIA a mis en demeure Monsieur [V] le 18 juin 2015 d'avoir à régler la somme correspondant aux expertises en cours au moment de la rupture du contrat.

La société Joye fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de factures correspondant à l'exercice comptable 2016 ainsi que sa demande au titre de la clause pénale, alors « que les contrats

X... a été engagé par la société Schroff, en qualité de voyageur représentant placier, par contrat du 14 juin 1982 ; qu'après un échange de courriers au mois de juin 1986, la société a pris acte du départ

Salomon le 3 juillet 1990 ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable logistique ; que le 14 décembre 1999, les parties ont signé un acte de résiliation conventionnelle ; qu'un contrat

contrainte était liée à la modification de son contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé la directive 2003/88/CE du Parlement

de travail ne correspondait à aucun de ceux qui sont envisagés par la législation du travail et n'entrait pas non plus dans le cadre défini par les signataires de la convention collective des banques,

expédiées par la société Ducs de Gascogne étaient vendues sous la marque "Jean de X...", la cour d'appel a dénaturé le constat et violé l'article 1134 du code civil ; 4 / que le contrat de franchise

X... a été engagé en septembre 1984 en qualité de professeur d'informatique par la société Cosemo, désormais appelée Paqueduc; que le contrat a été rompu le 8 octobre 1991; qu'il a demandé à la juridiction

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les contrats d'assurance collective souscrits par la société Karavel auprès de la société Gan Eurocourtage, étaient destinés à lui permettre de proposer

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam X..., épouse Y..., en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Y..., partie civile, contre

X... a été engagé le 29 avril 1985 par la société Ameg, en qualité de dessinateur études, coefficient 255, le contrat précisant que la convention collective applicable est celle du personnel des bureaux

X... au service de la société Océanic et non constater la conclusion d'un nouveau contrat de travail, l'arrêt attaqué, qui a considéré que les allégations de M.

Olivier X... à effet du 1er septembre 1996, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de représentant exclusif, puis de chef des ventes ; que ce contrat de travail comportait une clause