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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
651fa557c601f0831899172e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[I] exerçait des mandats sociaux dans d'autres sociétés dont la SCI Thymaso ; il a occupé des fonctions de direction et management dans des fonctions commerciales, ressources humaines et contrôle de gestion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163c2b71a5f0a71dc3c911e
2 février 2010
2 février 2010
Le GIM motivait son licenciement par l'entorse aux règles comptables et financières élémentaires qui lui portaient préjudice puisqu'il avait un rôle de prestataire de services et de contrôle sur ces diverses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00051
15 janvier 2014
15 janvier 2014
De plus, il a été nécessaire de vous rappeler pour la énième fois, la procédure liée aux avoirs, le contrôle de gestion ayant relevé des doublons de votre part.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2200109_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
mathématiques, celle-ci n'ayant pu obtenir entre 2017 et 2019, en dépit d'un redoublement, un master première année d'ingénierie mathématique, et échouant également à valider entre 2019 et 2021 un master en contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00257
20 février 2019
20 février 2019
En effet, fin 2012, le service du Contrôle de Gestion Investissement a rappelé à maintes reprises aux Directeurs d'établissement, la nécessité de lui transmettre avant le 21 décembre 2012, les factures
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207428_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A l'expiration de son titre de séjour " étudiant " et après l'obtention de son diplôme de Master 2 en " audit et contrôle de gestion ", elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour mention
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f05
23 juin 2006
23 juin 2006
; Que la demande en nullité du contrat en cause , ainsi que les demandes en paiement subséquentes ne peuvent donc être accueillies; Sur la validité de la rupture du contrat de travail Considérant que la
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b3
31 mai 2006
31 mai 2006
Lyon Saint-Exupéry à payer à Olivier X... les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 155 000,00ç - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
18 septembre 2014
entrepreneurs indépendants qui en bénéficient des éléments tels que son nom, ses marques, ses panonceaux, ses méthodes, son savoir-faire, ses services, ses systèmes de financement et ses moyens de contrôle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D disposait d'un mandat verbal exprès confié par le syndicat des copropriétaires à fin d'introduire un recours gracieux contre l'arrêté du 26 janvier 2021 ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202141_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'année 2020 de " sa très bonne connaissance de son environnement professionnel, de " sa maitrise des outils métiers, de son atteinte des objectifs fixés et de son action appréciée dans le cadre du contrôle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206347_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du conseil départemental de la Dordogne s'est fondé sur l'évaluation menée par la puéricultrice de la protection maternelle et infantile en date du 23 mai 2022 et sur l'avis de la cheffe de bureau contrôle
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Les requêtes n° 25PA04354 et n° 25PA04368 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10980
23 novembre 2022
23 novembre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-20.542 contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y..., qui est par ailleurs titulaire d'un diplôme de 2ème cycle de l'enseignement supérieur (Master 1 et 2 mention contrôle de gestion), peut solliciter le rattachement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00016
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Elle s'appuie sur : - sa fiche de poste détaillant ses missions et responsabilités au nombre desquelles le management de son équipe, la responsabilité de la mise en place des procédures de contrôle de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
seconde, pour exercer les fonctions de professeur de finances, contrôle de gestion et d'audit, responsable du master « Audit financier et Contrôle de Gestion».
Source officielleRéférés
686d5f33a2273490db1071be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut prendre
Source officiellePage 34 sur 2992