X... soit à une société de son groupe, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a dénaturé la convention claire et précise des parties ; alors, de troisième part, qu'en

[Z] doivent être qualifiées, par rapport à la définition conventionnelle la plus proche de l'activité accomplie par le salarié ; Pour le motif déjà exposé, la fonction de M.

de comptabilité de la SAS ATLANTIC METAL comportent trois avoirs consentis par cette dernière les 20/ 12/ 2013 et 14/ 02/ 2014 à la SA STT et le 31/ 03/ 2014 à la SARL COMETAL, correspondant à des escomptes

prévues au contrat, d'autre part, une perte de clientèle et une baisse de sa compétitivité sur le marché ; que sur la perte de marge, sur le surcoût d'approvisionnement, que Sorepla était fondée à escompter

[E] [Q] a souhaité signer une nouvelle convention de recherche d'acquéreur au prix de 3.377.500 € net vendeur avec l'agence Coldwell Banker, mais n'a pu obtenir l'accord de sa nièce.

CONSERVES ALIMENTAIRES ET SALAISONS DE CHAMBOURAUD (SFCAS), TITULAIRE D'UN COMPTE AU CREDIT LYONNAIS, A PAYER A CETTE BANQUE LES AGIOS RECLAMES PAR CELLE-CI POUR DECOUVERT DE CAISSE ET FACILITES D'ESCOMPTES

astreinte, la société Philips électronique domestique (Philips) qui s'y refusait, à lui communiquer, en application de l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, le détail des ristournes et escomptes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de l'urbanisme ; - le

DE SIX ANS POUR LEQUEL EST INTERVENUE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE DU LITTORAL (SOCIETE COFILIT) QUI A VERSE LA SOMME PRETEE ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT UN TAUX D E 12 % PAR AN, INDEXE AU TAUX D'ESCOMPTE

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la convention

X... et lui consentait des facilités de caisse ; que la banque a supprimé celles-ci puis, ultérieurement, a dénoncé la convention de compte courant ; qu'elle a assigné M.

février 2008, la caisse a dénoncé ses concours, puis, après l'avoir mise en demeure, a assigné la société en paiement de diverses sommes au titre du solde du compte courant et d'effets de commerce escomptés

juridique, la licence d'exploitation n'étant assortie d'aucune option d'achat, - un préjudice financier réel de la concluante, correspondant au capital mobilisé (facture de cession) et à la rentabilité escomptée

Le Procureur Général auprès de la cour de céans souligne l'absence d'éléments comptables suffisants et probants du lien entre l'incarcération et la déconfiture de la convention commerciale alléguée.

Le Procureur Général auprès de la cour de céans souligne l'absence d'éléments comptables suffisants et probants du lien entre l'incarcération et la déconfiture de la convention commerciale alléguée.

juillet 2010 expliquant que le découvert autorisé de 50.000 € est arrivé à terme le 15 septembre 2010 et que la société cautionnée a recrédité son compte ; que cependant il faut chercher dans les conventions

Il a condamné les demandeurs à rembourser le montant des avoirs pour escompte accordés à la société SST, et à prendre en charge le préjudice découlant des dépenses somptuaires.

Le 28 août 2014, elle a été rendue destinataire du plan conventionnel de surendettement établi au bénéfice de M.

frais de remise de l’offre, de 43 744 603 francs CFP au titre du remboursement des frais engagés et utiles, et enfin de 783 000 000 francs CFP au titre du manque à gagner correspondant au bénéfice escompté

En l'espèce, l'examen de la convention de cession de créances du 11 octobre 2013, liant les parties, prévoit deux types de cession de créances, à savoir celles prenant la forme d'un escompte dans son article