O..., ressortissant somalien, s’est vu octroyer le bénéfice de la protection subsidiaire. Mme B..., qu’il présente comme sa concubine, ainsi que Mme E... A... C..., Mme N... A... C... et M. G... A...

d'enjoindre au ministre des armées d'accepter sa demande de changement d'orientation en cours de carrière ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code

A C, assisté d'une interprète en somali, - les observations de Mme F, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure

D..., ressortissant somalien né le 25 mai 2022, a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile le 15 décembre 2025. Par un arrêté du 23 février 2026, dont M. B...

, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 4 ) qu'aux termes des conditions générales de garantie, il était stipulé que la garantie de Sofatis pouvait être mise en jeu dès le jugement prononçant la liquidation

..., demeurant à Rives sur Fure (Isère), quai Jacquart, Izeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Socadi

APPELANT Monsieur [U] [G] [P] né le 24 Novembre 2005 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne, Actuellement en [Adresse 5] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Code of Administrative Justice 30.

étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

B..., représenté par Me Pafundi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

A se disant Abdugani Abdurahman, ressortissant somalien entré en France en 2012, a obtenu de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon l'annulation par un jugement du 22

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.