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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6549e324bc1a528318e0979d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'audience du 05 décembre 2024, les époux [C] maintiennent leur demande de désignation d'un expert, et indiquent qu'ils ne sont pas opposés à la demande de mise hors de cause de la société Entoria, courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a15

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 07 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/00992 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7U7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100548

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Q], la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00191_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité est irrégulière dès lors que : --- le vérificateur a procédé à la vérification de comptabilité de ses activités de courtier d'assurances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

C'est ainsi que le simple fait d'avoir immatriculé le 26 mars 2010 la SARL Mandassur pour exercer l'activité d'agent et de courtier d'assurance, de s'immatriculer personnellement le 9 juillet 2010 en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y

6253c9e4bd3db21cbdd897dd

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

social 81 rue Taitbout 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MASUREL THERY, avoués à la Cour assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427000

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

PZU, et avait régulièrement perçu d'une société anglaise de courtage d'assurances Bain Hogg d'importants versements sur ses comptes bancaires personnels ouverts en France ; ces circonstances sont propres

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1114082d0f3548882f01

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Les appelants ajoutent que le contrat d'assurance souscrit par la SCI K mentionne un seul courtier d'assurance, le cabinet [L] [T] à MIGENNES, que la société L'EQUITE n'a jamais adressé de courrier à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200365

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[Z], la société Les Déménageurs de France a conclu, le 15 février 2013, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, la société Cabinet [D], une garantie « dépositaire » afin que soient garantis les

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc59

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages et intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. » Dans ses conclusions, la SAS Willis Towers Watson France reconnaît qu'en qualité de courtier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société GROUPE VAILLANCE COURTAGE, qui se présente comme courtier en assurances commercialisant des assurances-vie, réplique que le jugement doit être infirmé sur la fin de non-recevoir dès lors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

mesure où elle venait de recevoir de la société LOGICA CMG un mandat exclusif au profit d'un autre courtier d'assurance, pour la couverture des risques santé et prévoyance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603582996406c2a7cc298900

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

[W] [V], courtier d'assurance, diverses sommes destinées à alimenter des contrats d'assurance vie souscrits auprès de plusieurs assureurs, dont la société EAGLE STAR VIE.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, courtier en assurance de Monsieur [U] * La SAS LES ATELIERS DE L'HORTE * La SASU 2 LTP * Monsieur [X] [B] * Monsieur [L] [S] électricien, plombier (société STEFWORKS) * La SASU MODERN'O PISCINE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201822_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la société Provitalia exerce une activité d'agent et de courtier d'assurance exonérée de taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l'article 261 C du code général des impôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95a

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

entreprise et marchandises et une police flotte automobile auprès de la société Axa France (société Axa) par l'intermédiaire de la société Serex (Société d'Etudes, de Réalisation et d'Exploitation), courtier

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfc5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

et 1384 du code civil, la société Sogecap n'était pas la mandante du courtier en assurances, la société Marianne Assurances ; que Sogecap, en sa qualité d'assureur, n'est également pas tenue à un devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b86

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

s'agit d'une nullité de fond n'exigeant pas la preuve d'un grief dès lors qu'elle n'avait plus capacité à agir ; * qu'aucune demande n'a été formulée en appel contre la société LUTZ qui n'est qu'un courtier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200702

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

(V & M France), filiale de la société Vallourec et Mannesmann Tubes (V & M Tubes) a, en 2001, donné mandat à la société Eurocourtage, courtier d'assurances, pour établir des polices d'assurance avec la

Source officielle

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