CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
Service des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
l'audience du 05 décembre 2024, les époux [C] maintiennent leur demande de désignation d'un expert, et indiquent qu'ils ne sont pas opposés à la demande de mise hors de cause de la société Entoria, courtier
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a15
6 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 07 DU 06 JANVIER 2020 No RG 18/00992 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7U7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100548
22 septembre 2021
[Q], la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 5.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité est irrégulière dès lors que : --- le vérificateur a procédé à la vérification de comptabilité de ses activités de courtier d'assurances
ECLI:FR:CCASS:2017:C110745
6 décembre 2017
C'est ainsi que le simple fait d'avoir immatriculé le 26 mars 2010 la SARL Mandassur pour exercer l'activité d'agent et de courtier d'assurance, de s'immatriculer personnellement le 9 juillet 2010 en qualité
HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y
6253c9e4bd3db21cbdd897dd
24 mai 2007
social 81 rue Taitbout 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP MASUREL THERY, avoués à la Cour assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR LORS
cr
6137269ccd58014677427000
19 mai 2005
PZU, et avait régulièrement perçu d'une société anglaise de courtage d'assurances Bain Hogg d'importants versements sur ses comptes bancaires personnels ouverts en France ; ces circonstances sont propres
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1114082d0f3548882f01
18 décembre 2018
Les appelants ajoutent que le contrat d'assurance souscrit par la SCI K mentionne un seul courtier d'assurance, le cabinet [L] [T] à MIGENNES, que la société L'EQUITE n'a jamais adressé de courrier à la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200365
31 mars 2022
[Z], la société Les Déménageurs de France a conclu, le 15 février 2013, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, la société Cabinet [D], une garantie « dépositaire » afin que soient garantis les
6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc59
21 octobre 2025
tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages et intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. » Dans ses conclusions, la SAS Willis Towers Watson France reconnaît qu'en qualité de courtier
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94a1
3 avril 2024
La société GROUPE VAILLANCE COURTAGE, qui se présente comme courtier en assurances commercialisant des assurances-vie, réplique que le jugement doit être infirmé sur la fin de non-recevoir dès lors que
6253cae0bd3db21cbdd8c5df
12 juin 2008
mesure où elle venait de recevoir de la société LOGICA CMG un mandat exclusif au profit d'un autre courtier d'assurance, pour la couverture des risques santé et prévoyance.
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
[W] [V], courtier d'assurance, diverses sommes destinées à alimenter des contrats d'assurance vie souscrits auprès de plusieurs assureurs, dont la société EAGLE STAR VIE.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
, courtier en assurance de Monsieur [U] * La SAS LES ATELIERS DE L'HORTE * La SASU 2 LTP * Monsieur [X] [B] * Monsieur [L] [S] électricien, plombier (société STEFWORKS) * La SASU MODERN'O PISCINE
6ème chambre
DTA_2201822_20240319
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société Provitalia exerce une activité d'agent et de courtier d'assurance exonérée de taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l'article 261 C du code général des impôts
6253cafbbd3db21cbdd8c95a
25 septembre 2008
entreprise et marchandises et une police flotte automobile auprès de la société Axa France (société Axa) par l'intermédiaire de la société Serex (Société d'Etudes, de Réalisation et d'Exploitation), courtier
16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
et 1384 du code civil, la société Sogecap n'était pas la mandante du courtier en assurances, la société Marianne Assurances ; que Sogecap, en sa qualité d'assureur, n'est également pas tenue à un devoir
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
s'agit d'une nullité de fond n'exigeant pas la preuve d'un grief dès lors qu'elle n'avait plus capacité à agir ; * qu'aucune demande n'a été formulée en appel contre la société LUTZ qui n'est qu'un courtier
ECLI:FR:CCASS:2014:C200702
30 avril 2014
(V & M France), filiale de la société Vallourec et Mannesmann Tubes (V & M Tubes) a, en 2001, donné mandat à la société Eurocourtage, courtier d'assurances, pour établir des polices d'assurance avec la
Page 34 sur 4389
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.