dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions

X... correspondaient à celles de technicien supérieur définies par la convention collective des personnels de Radio-France, la cour d'appel a, en conférant au salarié une qualification professionnelle

Y... a été engagé en qualité de "structureur", statut cadre, à compter du 20 novembre 2005 par la société Calyon, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole corporate and investment bank (

est définie à partir des critères objectifs suivants :«1º L'appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres résultant de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles

Y... a été embauché en qualité de dessinateur, le 3 octobre 1960, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

Par avenant du 1er novembre 2003, la relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Par courrier du 10 août 2007, M. [D] a adressé sa démission à l'employeur.

la saisine in rem du magistrat instructeur et a, en conséquence, dit n'y avoir lieu à prononcer l'annulation de la procédure ; "aux motifs que le réquisitoire introductif du 14 octobre 1993 définissant

professionnelle avec une reclassification correspondante, la CRAMA a notifié aux salariés, au début de l'année 1993, leur nouvelle classification correspondant au niveau 5 B de la grille des employés et cadres

; qu'or suivant l'accord collectif négocié, la société ne distingue pas seulement entre les cadres et les non cadres, mais entre les cadres, les ouvriers chantiers et les ouvriers ateliers de préfabrication

l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

de leur nouveau modèle social et portant avenant à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ''le temps de

et ingénieur du groupe V s'applique aux « ingénieurs et cadres assumant des fonctions pour lesquelles sont définis les politiques ou les objectifs généraux pour l'exercice de leur spécialité ou la gestion

X... a été embauché en qualité de dessinateur, le 1er février 1957, par la société Aluminium Péchiney, pour son bureau d'études de l'usine deardanne ; que dans le cadre des mesures du plan social, M.

Automobiles Peugeot, devenue la société Peugeot Citroën automobiles-PCA (la société Peugeot), le contrôle de la production de films publicitaires, selon contrats successifs propres à chacun d'eux, définissant

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite une cinquantaine de magasins à prédominance alimentaire, a été amenée, dans le cadre

convention collective nationale des cadres de la métallurgie.

légaux et conventionnels ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que si l'article 5 du contrat de travail de la salariée indiquait que les modalités de la part variable de la rémunération étaient définies

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

La direction de l'UES a défini une politique générale de prévention et de suivi concernant les salariés intérimaires dans un plan d'actions dénommé « roue de la prévention », lequel est mis en oeuvre dans

S'agissant de l'exposition de [P] [M] du fait de ses fonctions, elle soutient, à l'appui du site cadre-emploi et de l'ancienne convention collective de la métallurgie applicable aux sites de production