[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.

, DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, LUCIEN Y..., LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE DE BUREAU, BIEN QU'IL EUT INSTALLE DANS CE LOCAL SON FILS, LEQUEL Y EXERCE SA PROFESSION D'EXPERT COMPTABLE

Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant à compter du 2 mai 2001 au profit de la société Financière Philippe (la société) des fonctions de comptable

La société a connu d'autres dénominations telles que RENOSOL SUD-EST puis VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE et MULTISERVICES SUD-EST, au gré de diverses opérations juridiques émaillant la vie de cette personne

Puis, la société SEWAN ENTREPRISE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert universel de son patrimoine à son unique associée, la SAS dénommée SEWAN à effet du 23 juin 2020.

rédigée en ces termes : « Nous, cabinet SEGECO, certifions que Mme X... a une statut de gérante salariée depuis le début de l'activité et que la dénomination « d'indemnités de gérance » sur certaines

[X] [W] exerçant sous la dénomination [K] [W] un photocopieur de marque Canon pour une durée de 69 mois, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 188 euros HT hors assurance.

L'appelante justifie également que la société Parfums Via Paris a fait un usage sérieux de la marque Babylone Tower en apposant sur d'autres de ses parfums la dénomination Babylone Tower.

A cette audience, Monsieur [N] [D] est présent et Madame [L] [V] est non comparante. Le 21 mars 2024, Madame [L] [V] a adressé un courriel au tribunal de proximité de Saint-Benoît.

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 4] représenté par Monsieur [K] [W], son grand-père, muni d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant

2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant

salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [M] [T] demeurant [Adresse 2] comparante

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [R] [B] née le 19 Décembre 1985 à [Localité

HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [N] [O] née le 12 Septembre

BASE DE VIN ELABORE DANS NOS CHAIS A THUIR AU COEUR DU PAYS CATALAN " LA MENTION DE LA QUALITE APERITIVE DE LA BOISSON ETANT PROHIBEE ; " ALORS QUE D'UNE PART LA MENTION " APERITIF " CONSTITUE LA DENOMINATION

[Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [25], domiciliée : chez [23], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante, ni représentée Société [8], dont le siège social est sis