pendant deux ans ; Attendu que dans le cas spécifique d'une radiation prononcée pour défaut d'exécution en application de l'article 524 du même code, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2020

[K] a été radié par ordonnance du 23 mai 2024 pour défaut d'exécution de l'arrêt d'appel. Pour tenter de recouvrer la condamnation mise à la charge de M.

En l’espèce il n’y a pas lieu d’y procéder et le tribunal déboute Mesdames [N] [F] et [P] [G] de leur demande de condamner la société LA BANQUE POSTALE à payer, à titre de dommages-intérêts en cas de défaut

et sérieuse, encore moins d'une faute grave alors que, selon le moyen, il était établi que les chantiers confiés au salarié licencié avaient fait l'objet de réclamations faisant état notamment d'un défaut

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera donc rejetée. 2- Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution La société Arcoax automobiles conclut à l'incompétence de la juridiction de

[W] [I] sont exclusivement imputables à des défauts d'exécution de la société Plac'Déco et à l'abandon du chantier par cette société ; aucun manquement de la société BE Eco-Therm à ses obligations à l'occasion

LCF RESEAUX Radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1982 à 1984 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 6 000 euros au titre des dommages et intérêts en raison du défaut

sous l'enseigne commerciale MISTRAL IMMOBILIE Par conclusions en date du 6 octobre 2025, les consorts [R] et [O] ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire pour défaut

Mme [M] [T] C/ ASSOCIATION SANTÉ PLUS [Localité 6] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 18/10/2024 RG : F 23/00094 Sur incident : Radiation de l'affaire pour défaut

[B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance, Aux termes de l'article 524 1er alinéa du code de procédure civile, " lorsque

que, comme l'acquéreur lui-même le soulignait, le phénomène aurait dû forcément (sic) se manifester du temps où les époux Z... étaient propriétaires- l'absence de vice caché imputable à un soi-disant défaut

la société Elf a assigné la société Central Garage en remboursement des intérêts qu'elle a payés au prêteur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Elf fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

[M] aux fins de radiation de la présente procédure compte tenu du défaut d'exécution par l'appelant du jugement du conseil des prud'hommes du 10 mars 2022 pourtant assorti de l'exécution provisoire, et

ne lui est imputable ; - la société Bretagne Travaux publics étanchéité doit la garantir de toute condamnation contre elle dès lors que les désordres sont imputables à des défauts d'exécution et que

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

novembre 2022 par la société MAHE ; Vu les conclusions aux fins de radiation communiquées pour la société HOMENERGIE le 6 décembre 2022, aux termes desquelles elle nous demande de': - Constater le défaut