de 16 873 € se transformant en un déficit brut d'exploitation de 18176 €, et résultat net positif de 8 001 € devenant négatif (- 33 711 €), Mme [R] relève, à bon escient, le fort impact sur ces résultats

AYANT CESSE L'EXPLOITATION, LA SOCIETE UCM L'A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 16 219,91 FRANCS REPRESENTANT D'APRES ELLE LE DEFICIT DE CETTE EXPLOITATION ET

défini au 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, au-delà duquel l'imputation des déficits provenant d'exploitations agricoles n'est pas admis.

sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / 1° des déficits provenant d'exploitations agricoles lorsque le total

La société SOPHIA PIERRE faisait essentiellement grief à Maître X... d'avoir mis en oeuvre le droit à poursuite de la convention de crédit-bail, sans s'être assuré si la poursuite de l'exploitation pouvait

Lors de la vérification de comptabilité, l'administration a constaté que la société Jad avait pris en charge des frais relatifs à des véhicules utilisés pour l'exploitation agricole de M.

opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement.

opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement.

opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement.

constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; si le revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement

aux motifs que si l'article 23, alinéa 2, du décret du 5 mars 1949 portant statut des agents généraux d'assurances n'autorise pas l'agent à se prévaloir de l'indemnité compensatoire pour justifier un déficit

responsable de retards dans l'instruction de la requête au fond ; que les extraits de ses résultats commerciaux et financiers produits à l'appui de sa requête sont exacts et régulièrement constitués ; que le déficit

d'imposition, et aurait minoré, quand il les a fournies, les données nécessaires à l'application du barême prévu par l'article 168 du Code général des impôts, la disproportion entre son train de vie et ses déficits

Il fait valoir que l'association exploite le seul établissement hôtelier proche du sanctuaire de Notre Dame de [1] et ne se trouve pas en situation concurrentielle.

Ce constat intervient alors que nous avons déjà enregistré une baisse de notre faible résultat à la clôture du dernier bilan (2 727 ¿ de résultat d'exploitation au 31 juillet 2009 contre 11. 877 ¿ au 31

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constaté pour une année dans une catégorie de revenus () / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / 1° des déficits provenant d'exploitations agricoles lorsque le total des revenus nets d'autres

La société Est Biogaz exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Noviant-aux-Prés pour une capacité moyenne de 30 tonnes par jour.