Zouhir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 12 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a ordonné un supplément

Le syndicat CFTC PACA services a informé la société par lettre du 7 juillet 2020 de la désignation de la salariée en qualité de membre suppléante de la commission régionale de conciliation. 3.

Le président désigne, le cas échéant, la formation qui sera amenée à juger.

X... fait grief à la décision d'avoir refusé de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, qu'en matière administrative, la suppléance doit être

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y...

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Daeschler a présidé la 8ème chambre en qualité de président titulaire ou de président suppléant et en ce que, à supposer la Cour présidée par un président suppléant, les mentions de l'arrêt attaqué ne

titulaire et les conseillers de la chambre ont été désignés conformément aux disposition de l'article 191 alinéa 3 du Code de procédure pénale, en revanche les énonciations de l'arrêt doivent permettre

désigné par ordonnance du premier président du 30 juin 1987, que lors de l'audience du 22 septembre 1988 au cours de laquelle le jugement a été rendu et qui était présidée par un président suppléant désigné

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 20 mars 1993) que Mme Y..., désignée par l' "Entente des écologistes

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

[F] ne pouvait être exercée que par son suppléant, de ce que ' du reste, le suppléant lui même est en liquidation ainsi que cela résulte de la consultation par la soussignée de l'annuaire des avocats au

Enfin, la représentativité d'une organisation syndicale s'apprécie à la date des élections ou désignation contestées.

Oui à la restitution par le Président à l'Afer du supplément d'indemnité que le Conseil lui accordé pour faire des dons à des partis politiques.

LES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES RECOURS DOIVENT ETRE DESIGNES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES MEMBRES TITULAIRES" ; CONS.

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

Y..., présenté par le syndicat CFDT, a été élu membre suppléant de ce comité ; que par lettre du 26 juillet 2016, il a été désigné en qualité de délégué syndical par la fédération des employés et cadres

simple et non à une double suppléance.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006), que par courrier du 14 avril 2006, le syndicat FCE-CFDT a demandé à la société Meda Pharma l'organisation d'élections en vue de la désignation