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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01234
16 mai 2012
16 mai 2012
reprises durant les derniers mois de 2004 et l'année 2005, que Mme X... était dénigrée et bousculée par ses collègues de travail au bar " et qu'au " jour de l'an.., (celle-ci lui) a révélé avoir des difficultés
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b0c
12 octobre 1999
12 octobre 1999
l'homme dans ses fonctions et ses responsabilités et non la qualité du travail fourni, étant encore souligné que dans ses conclusions déposées le 16 septembre 1996, l'association avait dénoncé les difficultés
Source officielleChambre sociale
616318bae0639f4f1a04a4c5
6 juin 2011
6 juin 2011
L'audit produit aux débats fait apparaître que des difficultés relationnelles notamment entre la Chef de service et les salariés, ainsi qu'entre la Chef de service et le Conseil d'Administration de l'Association
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
nombre des mesures disciplinaires prévues par ces dispositions statutaires ; - il repose sur des faits matériellement inexacts et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en l'absence de difficultés
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B un courrier du 13 décembre 2019, le directeur de l'établissement public de santé a décidé de ne pas renouveler le contrat à son terme en raison de difficultés relationnelles et professionnelles persistantes
Source officielle7ème chambre
DTA_2206114_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte, en outre, de l’instruction que face aux difficultés relationnelles persistantes au sein de l’antenne, le directeur du centre territorial d’action sociale s’est déplacé à plusieurs reprises
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
service ministérielle n° 2018-151 du 24 décembre 2018, sa candidature pouvait être examinée en tenant compte de son parcours de carrière et de son parcours professionnel et prendre en considération les difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2c
18 octobre 2013
18 octobre 2013
AU FOND : Le juge des enfants a décidé du placement du jeune David car ce dernier se trouvait en grande difficulté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009715_20230215
15 février 2023
15 février 2023
matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation, son entretien professionnel ne précisant pas les objectifs qui lui ont été assignés durant l'année 2018 et s'appuyant uniquement sur les difficultés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303597_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, l'administration qui se borne à produire des rapports évoquant les difficultés relationnelles de Mme G avec certains collègues, ne produit aucun document médical, à l'exception des conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01040
21 mai 2014
21 mai 2014
En effet je vous ai, dès le mois de décembre 2005, fait part des difficultés relationnelles hiérarchiques auxquelles j'étais confrontée.
Source officielleciv2
61372691cd580146774269e6
15 mars 2001
15 mars 2001
critère de détermination de la résidence des enfants doit être leur intérêt ; qu'en fixant la résidence de Constance chez sa mère et par voie de conséquence celle d'Agathe, en se bornant à relever des difficultés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
» **** Il résulte de l'enquête menée par le CHSCT et des témoignages concordants de l'ensemble des salariés que des difficultés relationnelles sont apparues dans le service B2B entre Mme [L]
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
Les difficultés relationnelles entre le père et le fils ne paraissent pas pouvoir s'apaiser par la remise de l'enfant d'un parent à l'autre devant le commissariat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
brigadier-chef principal commandant la brigade de tranquillité publique et par la directrice de la police municipale, que cette mesure a été prise, dans l'intérêt du service, en vue de mettre fin à des difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
21 février 2013
[W], directeur général adjoint de la RATP, de difficultés relationnelles que vous disiez rencontrer avec moi, depuis mon arrivée à la Direction de Promo Métro.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef61
5 décembre 2001
5 décembre 2001
la fin des événements par une haine mal contrôlée envers le dirigeant" (mémento de fin de mission p 9) ; qu'en relevant dès lors que selon l'audit réalisé par la société, celle-ci connaissait des difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00198
26 janvier 2010
26 janvier 2010
salariée qui a contesté devant la cour d'appel la réalité et le sérieux du motif de la lettre de licenciement lui reprochant un état d'esprit incompatible avec un travail en équipe à l'origine de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
A... a exercé des responsabilités professionnelles dans d'autres entreprises sans difficultés et elle produit plusieurs attestations pour justifier de ses qualités humaines.
Source officiellePage 34 sur 4489