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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

En qualité de directeur d'agence, et sous la responsabilité du Directeur d'Affaires, vous devez piloter l'ensemble des moyens humains, matériels, et financiers attachés à votre agence, sise à [Localité

Source officielle

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CC

cr

613725d9cd58014677420fc5

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

de rapprochement et des états débiteurs ; plusieurs courriers adressés à Mohamed X... ou rédigés par lui et mettant en cause des clients précis ; que l'ensemble de ses documents avaient un rapport direct

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TA

10ème chambre

DTA_2305370_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une seconde décision du même jour, le même directeur d'agence notifiait à M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8163

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

E... a été engagé en qualité de vendeur le 15 novembre 1982 par la société BDC Cuisine Vogica qui est contrôlée par la société Lamasco ; qu'il a été nommé directeur du magasin d'Orgeval le 10 mai 1985

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10961

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[O], pris dans leur ensemble, ne laissaient pas supposer l'existence d'un harcèlement moral, après avoir pourtant expressément relevé que celui-ci avait produit de multiples mails adressés par son directeur

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TA

Juge unique (1)

DTA_2408902_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par la SELAS M&A... avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le directeur d’agence de l’équipe de contrôle de la recherche d’emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01383

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... a été engagé par la société Sodifrance le 23 février 1998 en qualité de directeur d'agence à Nantes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de rappels de commissions sur

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5ac

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X..., au service de la Société Générale depuis 1941, a été détaché le 27 avril 1979, alors qu'il exerçait les fonctions de directeur d'agence, dans une filiale, la société générale de services et de gestion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10905

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Thierry, directeur d'agence et de Messieurs Jean-Philippe C... et David D..., salariés de l'entreprise, que l'employeur lors de la notification verbale de la mise à pied, le vendredi 21 octobre 2011, a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6789f3c3c2a5bdff97030010

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A compter du 1er septembre 2011, Mme [G] a été nommée directrice d'agence, statut cadre niveau I, au sein de l'agence Paris Vaneau.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00175

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'en l'occurrence le salarié compare son cursus professionnel à celui de 20 autres salariés de la caisse qui ont été engagés en qualité de prospecteur et qui sont devenus directeurs

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TA

1ère chambre

DTA_2301298_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

esclavagiste " et même hurlé sur lui et tenu à son encontre des propos menaçants, tout en adoptant une attitude physique elle-même menaçante et que son comportement a nécessité l'intervention de la directrice

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CC

cr

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

la vente de ce fichier paraissent insuffisantes pour caractériser l'existence d'une volonté délibérée de son auteur; que Paul X... reproche également à Christian Z... d'avoir abusé de son mandat de directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de l'équipe, de sorte qu'à partir du mois de septembre 2010 il n'a plus souhaité travailler avec elle et a cherché à s'en séparer en raison de son état de santé ; qu'effectivement, Christophe B..., directeur

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CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f72

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [J] a été salarié de la Banque de Tahiti en qualité de directeur de l'agence de [Localité 2].

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CA

1re chambre sociale

635b71f9b201587f74be031a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] a signé avec Mme [X] un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, celle-ci exerçant les fonctions de directrice d'agence statut agent de maîtrise groupe E.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03458

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

A... dès sa première audition en déclarant qu'il était directeur de l'agence Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui

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CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La banque ne conteste pas l'absence pendant sept mois du directeur d'agence mais fait valoir que s'agissant d'un arrêt maladie, il lui était difficile de prévoir un remplacement pérenne, qu'en outre ce

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CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[B] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 26 juin 2020 et une proposition de reclassement sur un poste de directeur d'agence immobilière lui était notifiée. M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f3a50

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

- Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-40.257 à 88-40.303 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 16 novembre 1987), que le directeur de l'agence de Mulhouse de la société

Source officielle