À compter du 1er septembre 2002, elle a perdu les allocations vacances et les gratifications annuelles de décembre 2002 et de décembre 2003.

D'abord délégué du personnel de 1999 à septembre 2001, puis d'avril 2003 à mai 2005, Gilles X... a été désigné membre du bureau du syndicat Sud Santé-Sociaux le 30 septembre 2003, délégué départemental

Georges F..., qui était, en 2006, membre du directoire de la société Euronext Paris, en 2009, secrétaire général de cette société, - des courriels datés des 9 août et 27 novembre 2002 faisant ressortir

No 013/2008 (NP/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 10 Janvier 2008 CH.INSTR. 2007/00490 DE COLMAR AFFAIRE : X...

, 2007 et 2008 ; que la cour d'appel relève toutefois que l'intéressée a été évaluée en 2009 pour le travail accompli en 2008 ; qu'elle a, par ailleurs, suivi diverses formations et si elle a été contrainte

2002 Idem 2003 4846 Contrainte du 13 octobre 2003 signifiée en mairie le 3 novembre 2003 Idem 2004 2896 Contrainte du 19 octobre 2004 signifiée à personne le 24 octobre 2004 Recours

C / SA EPERDIS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes

de lutte contre la discrimination, la directive CE 2003-2309 du 25 octobre 2003 relative au statut des ressortissants des pays tiers, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la loi 2001

, celle de 4328,52 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour les années 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, celle de 11 000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

Le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'action sociale et des familles, a codifié les dispositions du décret du 31 décembre 2001.

LA COUR L'URSSAF de la CREUSE a effectué un contrôle auprès de la société du CASINO d'EVAUX les BAINS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2003.

LA COUR L'URSSAF de la CREUSE a effectué un contrôle auprès de la société du CASINO d'EVAUX les BAINS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 juin 2003.

    A l'audience du 5 décembre 2006, le tribunal ordonna la convocation du policier M.Z. à l'audience du 17 janvier 2007. 44.

Par ailleurs, le relevé non daté intitulé "Bilans techniques 2005" de même que la première page des bilans passés entre 2006 et 2008, ne démontrent pas que ces évaluations se soient situées dans

le 31 décembre 2002.

un palier D), le 1er juillet 2001 au niveau 5 échelon 1 coefficient 305, palier 3 (atteignant le 1er juillet 2003 le palier 4) et le 1er août 2004 niveau 5 échelon 2 coefficient 335 palier F.

l'audience du bureau de jugement du 7 février 2007, que Paul X... a sollicité le paiement d'heures supplémentaires pour les années 2000 et 2001 en demandant, à titre subsidiaire, la condamnation de son

res) par la SAS Protecta, ' le 31 dcembre 2007 par l'EARL Pesce intimées, auxquelles la cour se réfè?