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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03074_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

des Antilles à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle

Page 34 sur 211

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL

SIREN 984480848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL

SIREN 984480848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

10/07/2025

Voir →

CC

civ1

6137220bcd580146773f9c56

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Laurent B..., pris tant en sa qualité de directeur actuel du Centre anti-cancéreux de Rennes, qu'en son nom personnel, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3 / de M. Roger C..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301058_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de santé de leur dernier enfant, âgé de 16 mois, qui présente une pathologie respiratoire sévère pour laquelle il prend un traitement continu ; -alors qu'ils ont été pris en charge au titre du dispositif

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028224935

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1003427 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Antilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a477

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

attendu que si rien ne permet de dire que le canal inguinal est devenu trop étroit, il est en revanche établi que d'une part le 26 août 1999 Abdel-Basset D... est sorti de clinique sans prescription d'anti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00177

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par lettre du 11 janvier 2013, la salariée a informé l'employeur de sa désignation en qualité de représentante de la section syndicale de l'union des Syndicats Anti-Précarité (le syndicat). 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb4cdc6046d47bf54d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa1c

Appel

13 août 2012

13 août 2012

), lesquelles font partie du même groupe que la Société Antilles Protection.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc834dcdc6046d47431d79

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F00946 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 25 novembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

né le 13 Janvier 1959 à ANTIBES Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et anti-passe sanitaire ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648075

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE D'ANTIBES ALPES-MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

Source officielle
CA

3e chambre

6036468f70da42a824d38178

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

'Vous (l'assuré) déclarez procéder à la mise en place de cornières anti-pinces au plus tard le 23 janvier 2002 sous peine de non garantie vol'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da395

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-La barrière anti rhizome longe seulement une moitié de la limite séparative, ce qui est insuffisant. Ils ont veillé à implanter une barrière anti-rhizome de leur côté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300052_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

le cadre des conventions conclues entre l'Université des Antilles et les universités de la France hexagonale ; 2°) de condamner l'Université des Antilles à lui verser la somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505533_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00671

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2010), que la société Hôtel Apogia Antibes (société

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'absence de clé de boulons anti-vol, la révision était impossible. Elle n'a pas été informée.

Source officielle