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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da833
1 octobre 2024
Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [K] [X] [N] revendique la nationalité française par filiation paternelle pour être née le 13 février 1990 à [Localité 6] (Bénin) de M.
REFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234711
15 janvier 2024
Elle indique qu’à la suite de la réclamation de la société IMMOBILIER EXECUTIVE, le vendeur et l’acquéreur, n’entendant pas décider par eux-mêmes à qui devait revenir la commission, l’ont expressément
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01734
29 juin 2011
modification du contrat de travail ou même un changement des conditions de travail de monsieur X...» puisque la convention collective des ouvriers des travaux publics « ne fait d'ailleurs aucune distinction
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
La Cour de cassation a jugé que l'action en bornage ne se transforme en action en revendication qu'autant qu'il s'agit d'une contestation sérieuse sur les titres ou sur la propriété.
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c61
27 mars 2018
(ci-après JCB ou JC BAMFORD), spécialisée dans la conception et la fabrication d'engins de type pelles mécaniques, tracteurs ou chargeurs compacts, utilisés pour les travaux publics ou agricoles, revendique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100678
11 juin 2009
ont réalisés, ou en raison des messages politiques qu'ils ont délivrés aux travers de leur oeuvre, des manifestations de la Fondation Salvador O... auxquelles ils ont été conviés et des nombreuses distinctions
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
des dispositions de la demande reconventionnelle (sic), - débouter la société IMPEX de l'ensemble de ses prétentions, - la condamner en tous les frais et dépens de la procédure d'appel, dont distraction
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00207
14 février 2012
méthodes commerciales identiques aux siennes, l'a fait assigner, aux côtés de la société JSR, de Mme X..., de la société Coif'Up et de la société MFP, membres de ce nouveau réseau, en vue, notamment, de revendiquer
Chambre des Terres
64f8166c0a9accd9695a430c
24 août 2023
Elle précisait que malgré son installation à [Localité 7] la famille [B] revenait régulièrement sur cette terre.
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
et de justifier de la date à laquelle elle a commencé à en assurer la commercialisation ; Il lui incombe également d'établir que les caractéristiques de l''uvre qu'elle revendique sont identiques à celles
cr
61372637cd58014677423daa
8 septembre 2004
Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
Il a sollicité la condamnation de toute partie succombante aux dépens, avec faculté de distraction directe au profit de la SCP Royaux.
5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb
5 octobre 2018
Le dispositif de ces écritures ne mentionnent pas les 'uvres revendiquées et se borne à demander qu'il soit jugé qu'il dûment justifié de sa qualité d'auteur «sur les 'uvres revendiquées».
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00081
19 janvier 2010
le produit, ce dont il résultait qu'aucun signe distinctif de la marchandise n'avait été altéré, a violé l'article L. 217-3 du code de la consommation, 3°/ que l'exposition, la mise en vente et la vente
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
désignant depuis toujours l'établissement du 46 de la place Gambetta, elle rappelle la fonction localisante de l'enseigne qui ne peut être détachée du lieu auquel la clientèle est attachée et elle revendique
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00798
24 avril 2013
rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ; qu'elle est donc applicable aux entreprises qui vendent leurs produits à des revendeurs
1/2/2 nationalité B
6686e866e74459e0c7ed246a
4 juillet 2024
, à condition qu'ils appartiennent à la branche par laquelle est revendiquée la nationalité française.
6686e867e74459e0c7ed2489
6079a8b09ba5988459c4e7e9
4 juin 1970
PART QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EST UNE SOCIETE COOPERATIVE CONSTITUEE ENTRE SEULS PHARMACIENS DANS LE BUT D'ACHETER EN GROSSES QUANTITES POUR LES REVENDRE
Pôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ac0
9 janvier 2025
[H], de la société Fonimmo-[Localité 16] et de la société Huet Holdings prescrite, Y ajoutant si besoin, - juger l'action en revendication de M.
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