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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616250ef929f6bffa995b2cf
29 mars 2013
29 mars 2013
PRÉTENTIONS DES PARTIES : A la suite de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi le 2 mars 2000, M [S] [U] s'est vu octroyer des droits à l'allocation de retour à l'emploi, (ARE), d'une durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de discrimination dans le déroulement de sa carrière, dès lors que plusieurs de ses collègues auraient bénéficié d'une évolution de carrière plus favorable que la sienne, en avançant d'échelon à la durée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210058
28 janvier 2021
28 janvier 2021
conventionnement doit nécessairement être accompagnée de cette autorisation ; que de plus, elle précise que pour les locations, tout conventionnement est également subordonné à un contrat de location d'une durée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cde695e5a2b5d969490d00
3 août 2023
3 août 2023
couvrir un régime de retraite supplémentaire n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L 137-11 du code de la sécurité sociale, en ce que le contrat souscrit pose des conditions d'âge et une durée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201412_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exercice en Italie de l'activité d'ostéopathe, qui constitue une profession de santé et suppose une formation préalable universitaire d'une durée
Source officielle7ème chambre
DTA_2003305_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pour ces deux appartements, la vacance a donc duré, au cours de l'année 2019, du 13 juin au 31 décembre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10435
10 avril 2019
10 avril 2019
La durée minima étant de 2,5 heures par jour, l'amplitude semaine du lundi au samedi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10436
10 avril 2019
10 avril 2019
La durée minima étant de 2,5 heures par jour, l'amplitude semaine du lundi au samedi. Afin d'effectuer sa prestation, Mme N...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ab842fadc45f957694b3
27 avril 2017
27 avril 2017
Il a ensuite cédé ses parts et a été engagé par la nouvelle direction, pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011, en qualité de directeur commercial avec le statut de cadre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301362
20 novembre 2013
20 novembre 2013
mai 2009 pour Madame Y... a été soumis à la condition suspensive d'obtention d'un prêt par cette dernière, à savoir 180. 000 euros au titre d'un crédit relais, au taux nominal de 4, 75 % l'an pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205718_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
1389 du code général des impôts pour vacance d'une maison () doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03021_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315898_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b042
1 juin 2017
1 juin 2017
indexation, et le dernier paragraphe relatif à la fiscalité comporte la mention selon laquelle le capital au terme est exonéré d'impôt à condition que la convention ait une durée minimum de 6 ans, la
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836888
17 décembre 1993
17 décembre 1993
résulte des stipulations de l'article 2, paragraphe 2 de l'avenant n° 1 du 20 mars 1992 à la convention nationale des infirmiers, qu'un infirmier ne peut adhérer à la convention s'il ne justifie pas d'une durée
Source officielleChambre des Urgences
68130506e66d7f6b7b71ed73
23 avril 2025
23 avril 2025
Centres Éducatifs & de Sauvegarde des Mineurs et Jeunes Majeurs de Loir-et-Cher (ACESM) au rythme de deux fois par mois, aux jours et heures à convenir entre les parents et l'association, pendant une durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
prolongation d’instruction a été renouvelée, elle n’est valable que jusqu’au 19 février 2026 et qu’il aurait ainsi été préférable que le préfet lui délivre une autorisation provisoire de séjour d’une durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202903_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
selon des modalités à définir ultérieurement et d'un commun accord ; prévoir l'archivage des dossiers d'opérations d'immatriculation (pièces justificatives) de véhicules neufs et d'occasion pendant une durée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
dès le 15ème jour après l'intervention et sont demeurés anormalement hauts depuis lors, que ce délai de 15 jours semble 'un peu trop bref' pour retenir préférentiellement le rôle de la transfusion, la durée
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d18
15 septembre 2017
15 septembre 2017
journalière, de sorte que l'intégralité de la mensualité du prêt n'était pas nécessairement prise en charge et spécifiait en quoi les garanties SOGECAP étaient meilleures s'agissant du délai de rechute et de durée
Source officiellePage 34 sur 3177