services ou accompli des actes de commerce, en l'espèce, en exerçant l'activité de commerce de chatons, en recherchant des chatons sur l'ensemble du territoire national pour les ramener dans sa clinique

comportait huit départements, qu'il avait en charge le secteur "business to business" à l'échelon des négociations nationales, qu'il exerçait son activité sur toute l'année tandis que Mme X..., engagée

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

[V] [W] à l'encontre d'un jugement rendu le 12 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Paris lequel, saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à voir dire qu'il exerçait son activité

, travaillant à temps partiel, et exerçant en parallèle une activité libérale, ne commet pas un acte de concurrence déloyale dans le cadre de cette activité, n'est pas illicite dès lors que l'atteinte

X... a été engagé en qualité de directeur de région par la société Torraspapel dont l'activité est régie par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons

[U] participait par ses propositions à l'élaboration de ses plannings d'intervention, pour le surplus il était sous la subordination de l'employeur dès lors qu'il exerçait dans les locaux de la société

diverses Madame Jacqueline X... ... 10140 TRANNES Assistée de M.

privées de sécurité, et notamment de son article 6 modifié, nul ne peut être employé par une entreprise exerçant une activité privée de surveillance et de gardiennage s'il ne répond à un certain nombre

Il précise que l'intéressé n'a jamais été déclaré comme exerçant une activité de travailleur indépendant, qu'il n'est pas inscrit à l'ordre professionnel et n'est pas assujetti à la taxe professionnelle

. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (Section activités

Diverses.

X... saisissait la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2013) que Mme X... a été engagée le 2 juillet 1989 par la société Sony France (la société) et exerçait

l'activité de holding, a engagé M.

l'activité de holding, a engagé M.

X..., de fournir des prestations en industries étaient "indépendantes des activités commerciales" qu'il exerçait sur le site de l'association lorsqu'il résultait des termes clairs et précis de la convention

Lorient football développement promotion ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses

Au soutien de ses prétentions, Madame Y... reproche à son employeur de ne pas avoir tenu compte de son ancienneté de 5 ans et 8 mois acquis depuis son embauche en qualité de secrétaire en décembre 1991