Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 1998, qui, pour évasion sous le régime d'une mesure de semi-liberté, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; La COUR

d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 14 septembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 16 octobre 2019, n° 18-85.480), pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2021, qui pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 millions

d'inscription sur la liste électorale de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors que a condamnation par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, le 11 août 1983, à dix mois d'emprisonnement

] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 30 septembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits, primitivement poursuivis sous la qualification criminelle d'empoisonnement

VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 juillet 2016, qui, pour escroquerie, obtention frauduleuse de document administratif et détention frauduleuse de faux documents administratifs, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Wilfried X..., dans la mesure où il s'agit d'un délit, une peine d'emprisonnement étant encourue par le prévenu ; que la cour confirmera donc le jugement déféré en toutes ses dispositions ; "alors que

d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été émis constituent au regard de la loi française des infractions passibles d'une peine d'emprisonnement

d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt européen a été émis constituent au regard de la loi française des infractions passibles d'une peine d'emprisonnement

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

ROUEN, chambre correctionnelle, en dater du 1er septembre 2004, qui, pour violences aggravées, détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, violation de domicile, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 avril 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 15 jours fermes à exécuter sous le

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, à 6

Abdulmecit, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 16 juin 1998, qui, pour soustraction à une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, 5 ans

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1999, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

date du 12 octobre 1993, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, en état de récidive légale, et défaut de tenue du registre de police, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement