Il ressort de l’ensemble de ces éléments que les consorts [G] ne démontrent pas l’existence d’un lien contractuel autre que celui existant avec M.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent sa signature. Le solde de tout compte est obligatoirement établi par l'employeur.

d'évaluation des risques n'étaient pas à jour non plus que les éléments contractuels des salariés M.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2015), que la société France Télécom, devenue la société

Par contre, a été sortie du champ contractuel la production du contrôle attestant de la conformité de ladite installation électrique.

Crystal Finance devait nécessairement être soumis à l'approbation du conseil d'administration conformément à l'article 18-1 des statuts de cette société alors qu'aucun compte rendu des réunions du comité

X... avait aux mois de juin et juillet 1991 prospecté pour le compte d'une autre entreprise, en méconnaissance des dispositions contractuelles et sans avoir reçu l'autorisation expresse et préalable de

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Mme [E] a bénéficié d'un congé maternité pour son deuxième enfant à compter du 10 novembre 1996.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président S. LECLERCQ, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

« l'ensemble de ses dettes et créances vis-à-vis de celui-ci comme procédant d'un seul et unique engagement contractuel ».

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2003), que M.

Par conséquent, il juge qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles.

KadéosKadéos en ces termes : « les Enseignes [Fnac, Conforama, Redcats et leurs filiales, à l'exception de celles figurant à l'Annexe 1(e)], s'engagent, tant en leur nom que pour le compte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques

M. et Mme T... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

A compter du 1er février 2017, la salariée a exercé son emploi dans le magasin géré par la société Mek Les Mangles jusqu'à ce qu'un incendie ravage les locaux dans la nuit du 25 au 26 février 2017.

Dans ces conditions, en l’absence d’élément probant, cette demande ne sera pas prise en compte.