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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1973:C1173

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 14 OCTOBRE 1968, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT EN INSTANCE DE DIVORCE, DAME [P], EPOUSE [E], A MIS AU MONDE

Source officielle

Page 34 sur 1420

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fbc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, Mme [D] [H] épouse [X] et Mme [T] [O] épouse [X] se sont désistées de leur instance à l’égard de M.

Source officielle
CC

cr

ée par le réquisitoire introductif délivré le 4 octobre 2001c/Pierre Y

6137263dcd58014677424062

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Un acte sous signature privée des parties, contresigné par les avocats dans les six mois précédant la demande en divorce, a été annexé à la demande introductive d'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616333d7f74a27a178b843e5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

du divorce .'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e991

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Il accuse son épouse d'avoir formé sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de l'époux afin d'obtenir une prestation compensatoire, correspondant au paiement des parts sociales qu'elle

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414cc

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, A, EN AUTORISANT LES EPOUX A VIVRE SEPAREMENT DANS L'IMMEUBLE QU'ILS HABITAIENT ET OU, CHACUN D'EUX, DOCTEUR EN MEDECINE, EXERCAIT EGALEMENT SA PROFESSION, REPARTI ENTRE EUX LES

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42e4a

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

DE LYON A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX R.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Y..., notaire, a constitué, en 1983, une société civile professionnelle avec Mme X..., son épouse, dont il est aujourd'hui divorcé ; qu'à la suite d'inspections, un important déficit a été découvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a18

Appel

25 août 2014

25 août 2014

C/ Mme Y... épouse X... M. J/ E.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] M. [D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] ont interjeté appel de ce jugement le 16 avril 2013 à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100561

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

Toutefois elle a été déboutée de sa demande en première instance, le Tribunal ayant dans le jugement de divorce du 8 juin 2000, pris en compte cette collaboration dans l'évaluation de la prestation compensatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bae

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

C/ Mme Evelyne Y...épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Au vu d'une ordonnance de non-conciliation du 6 mars 2001 et d'une assignation du 20 mars 2001, le tribunal de grande instance de CASTRES, par jugement du 4 mai 2005, a : - prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Vu le jugement rendu le 4 février 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, qui a : - prononcé le divorce de Fodé X... et Anne Y... aux torts exclusifs de l'époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a632

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Un jugement du 13 juin 2002 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Nancy a : -prononcé avec ses conséquences de droit le divorce des époux aux torts exclusifs de l'époux, -ordonné

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[Y] ne démontre aucun des griefs qu'il allègue à l'encontre de son épouse ; - le débouter de sa demande de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, et de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc3

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

l'époux à assigner son conjoint en divorce ; Par acte du 28 juin 2001, Mr X... a assigné Mme J..., en divorce, devant le Tribunal de Grande Instance de SAINTES, aux fins notamment : de voir le divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87630

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

C/ Khadija EL Y... épouse X...

Source officielle