Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
s'appuie sur une copie recto de la première expédition du procès-verbal d'expulsion, dont les pages sont difficilement lisibles en raison de la mauvaise qualité de la photocopie et qui n'est donc pas l'exemplaire
Source officielleJCP
68715b2dd395d6ba9f2a41d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la demande, la nullité éventuelle du contrat et les moyens de droit relevés d'office et tirés de l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts conventionnels résultant, notamment, de l'absence de l'original
Source officielleJCP FOND
69657a28cdc6046d4713437e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Contrat établi en un exemplaire original. » Aucune mention de signature électronique n’apparaît.
Source officielle1ère chambre
62e37917f18708e2e904b036
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur licitation, Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
66a2a9426b28f3ce99fac1cf
24 juillet 2024
24 juillet 2024
préjudices subis ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
préjudices subis ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
670ec4161c3411ff34586fe3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
désigné à cet effet ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d66d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
qui, en cas de besoin justifié, pourra être prorogé pour une durée de 6 mois à la demande du mandataire ; DIT que le mandataire ad hoc déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double exemplaire
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société FONCIA AGENCE CENTRALE -c/Société AFC PROMOTION
6786ca63df5b5c7d10ca8b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
leurs prétentions ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
leurs prétentions, Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44cd33109fd079b55de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
leurs prétentions, Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
67f42a534e0040aa373612bb
7 avril 2025
7 avril 2025
leurs prétentions, DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2306458_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Une fois complété, l'exemplaire original sera transmis à la caisse d'allocations familiales compétente. Une copie peut être tenue à disposition de l'allocataire s'il la demande. " 7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202183
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'assureur de remettre une note d'information distincte des conditions générales ; que les conditions générales du contrat dont Melle X... a reconnu, en apposant sa signature, les avoir reçues ainsi que l'exemplaire
Source officielleChambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c6fc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par ailleurs, la SARL Orim soutient que : - les époux [O] ne justifient pas avoir demandé un exemplaire original du mandat de manière réitérée, cette demande n'apparaissant que dans leur courrier du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110250
17 avril 2019
17 avril 2019
X... admettent que l'acte du 26 juillet 1995 a été rédigé en un seul exemplaire original et font valoir, sans être sérieusement contredits sur ce point, qu'il a été rédigé de la main même de l'épouse de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10311
31 mars 2021
31 mars 2021
cours de la procédure, comme il n'est pas contesté que cela a déjà été le cas dans le passé, peut être critiquée mais est néanmoins vraisemblable et elle produit effectivement aux débats deux exemplaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
28 novembre 2019
original conservé dans les archives du maître d'ouvrage fait seul foi - le présent CCAP et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître d'ouvrage fait seul
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
et les accepter sans réserve. mention rédigée en gros caractères -La société ABR Conseils ne produit pas son exemplaire original.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdadc1ca1aac86ef4a75994
15 mai 2019
15 mai 2019
En tout état de cause, la société, qui doit prouver la réalité de ses assertions et qui ne communique pas l'exemplaire original de la lettre d'observations qu'elle a reçue, n'établit par aucune de ses
Source officiellePage 34 sur 689