que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel qui lui était déférée ; "aux motifs qu' "(...) en ce qui concerne l'achat d'actions de PSI par la société Financière ERTM, les deux experts

X..., expert-comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X..., expert comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

Après avoir rappelé qu'elle était inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris depuis 1996, d'abord en qualité d'expert en exercice, ensuite, depuis 2021, en qualité d'expert

; "aux motifs que "sur l'évaluation du préjudice mobilier Michel B... reprend en appel ses arguments de première instance, et soutient qu'il rapporte la preuve du montant de son préjudice par un exploit

ENVIRONNEMENT EVAC'ORDURES, du chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

règles de droit que requièrent les situations qui leur sont soumises ; que la convention de Genève sur les transports routiers internationaux du 19 mai 1956, dite CMR, ne régit pas les rapports entre l'expéditeur

qu'en cas de déclaration de créance effectuée sous enveloppe, par lettre recommandée avec accusé de réception, il appartient au liquidateur destinataire de prouver qu'elle était vide, et non pas à l'expéditeur

indivise avec l'exploitation qui lui est propre et de les transmettre à sa fille, elle-même viticultrice depuis 2013 ; que, pour la débouter de sa demande d'attribution préférentielle, la cour d'appel

l'importance de l'exploitation.

accomplie lorsqu'elle avait le statut juridique de SICA, alors, selon le moyen, "que celui qui exerce une activité, comme tel est le cas d'une société d'intérêt collectif agricole qui exploite un bien

de la violation des articles 168, 325, 591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant sa déposition, l'expert

A..., un expert, Mme de B..., a été désigné ; Attendu que les époux C... font grief à l'ordonnance d'avoir fixé à un certain montant la rémunération de Mme de B..., alors, selon le moyen : 1 / que

Or, la cour d'appel de Paris a été saisie par déclaration effectuée le 5 décembre 2017 par la société PUBLI EXPERT GESTION ayant absorbé par fusion la société PUBLI EXPERT.

le circuit belge propre à celles qui avaient une origine frauduleuse, en recourant au même transitaire ; que, de plus, il a cru devoir faire usage d'un nom d'emprunt et qu'il a acquitté les frais d'expédition

Le président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Colmar, le président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Metz et le secrétaire général de l'Institut

X... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 21 février 2002 et 28 juin 2002) d'avoir rejeté sa requête en récusation d'un expert judiciaire, alors, selon les moyens : 1 / que l'article 341 du nouveau

Par résolution du 9 juillet 2024, le CSE a décidé de faire appel à un expert, la société Secafi, pour l'assister à ce titre. 4.