AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
en déterminant les droits des parties, des biens meubles et immeubles composant la masse partageable et réaliser un état liquidatif en se fondant notamment s'agissant des immeubles, sur l'avis de l'expert
Source officielleCour d'Appel
Madame Josette Xc/LA S
6253cc1abd3db21cbdd8f230
12 janvier 2012
12 janvier 2012
l'article 1648 du code civil, en exposant que le 30 octobre 2002, elle avait acquis un véhicule neuf de marque Renault, modèle Laguna Estate, qui avait nécessité en 2009 et en 2010 des réparations dont un expert
Source officielle2ème Chambre
67097e1906866c0645d4b853
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle précise que l’expertise a retenu un besoin de renouvellement de sa prothèse dentaire avec une fréquence de l’ordre de 15 ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300455
1 avril 2009
1 avril 2009
que si l'usage effectif des locaux doit être apprécié à la date de renouvellement pour la fixation du loyer du bail renouvelé, il n'est pas interdit au juge de prendre en considération une activité exercée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100238
23 février 2012
23 février 2012
vente ; que le déséquerrage à l'origine de la casse du vilebrequin du moteur expliquant la panne résulterait d'un démontage moteur ou d'un blocage hydraulique, sans plus de précision apportée par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90833
28 juin 2013
28 juin 2013
En raison de l'existence de malfaçons dont un expert amiable évaluait à la somme de 6 680 euros le coût des travaux de reprise que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300258
16 mars 2022
16 mars 2022
[E], pour en déduire que les vendeurs avaient connaissance du vice affectant la toiture ; que cet expert amiable a observé que l'isolation des combles a été réalisée selon facture du 3 février 2000 ; que
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f83305
1 avril 2025
1 avril 2025
importante ; l'expert judiciaire n'a jamais remis en cause le fait que la poutre était déjà en mauvais état lors des travaux et l'expert amiable comme l'expert judiciaire ont estimé que la pose d'un avivé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210622
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Une expertise amiable a été confiée par la compagnie d'assurances de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310648
20 décembre 2018
20 décembre 2018
En l'espèce, il ressort du rapport de l'expert amiable qu'il a été indiqué sur une carte une voie de couleur jaune pour visualiser la route que doit utiliser la SCEA BOLLE FILS pour accéder désormais à
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
67f5645ebbf04ef7857b9c97
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [J] dans son expertise amiable sans démontrer que les références retenues par l'expert judiciaire sont erronées.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161748
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle précise que l’expert amiable a relevé que la concluante ne pouvait pas se rendre compte de l’ampleur des dommages sans réaliser les démontages du véhicule ; que ces désordres découlent de réparations
Source officielleChambre civile 1-2
69facc30cdc6046d47be79ac
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y est indiqué que la réunion a lieu au garage 'Techstar', en la seule présence du gérant de ce garage - chargé des réparations à venir - et de l'expert amiable. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Certes, dans son rapport, l'expert amiable affirme qu'à aucun moment, le vendeur n'a récusé les conditions d'achat de Mme [C] [V] qui imposaient de lui vendre un véhicule non accidenté.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
L'expert amiable a pu obtenir la fiche du surodorant utilisé par ADS Groupe et a constaté que celui-ci est prévu pour les espaces extérieurs, ce qui rend non conforme son utilisation dans les locaux de
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Une réunion d’expertise amiable dommages-ouvrage a été organisée le 26 juin 2019 à la suite de laquelle le Cabinet IXI a établi un rapport d’expertise amiable daté du 4 juillet 2019.
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
24 avril 2025
L'expert amiable, le Docteur [E] après avoir pris l'avis d'un sapiteur le Professeur [U] et avoir pris connaissance des éléments médicaux notamment ceux du Docteur [D], mentionne qu'il n'y a 'pas de répercursion
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’expert amiable a constaté que le filtre à air est très sale et que sa date de fabrication remonte à mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
16 mai 2008
Après une nouvelle panne survenue en décembre 2005, une expertise amiable contradictoire a été réalisée par monsieur B..., expert mandaté par monsieur et madame Y..., et par monsieur C... expert sollicité
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeb4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fuel dans la cave ; l’expert amiable considère que l’eau additionnée de fuel se diffuserait dans le sol, et au regad du mode constructif utilisé estime probable l’auto-construction par les précédents
Source officiellePage 34 sur 1875