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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

en déterminant les droits des parties, des biens meubles et immeubles composant la masse partageable et réaliser un état liquidatif en se fondant notamment s'agissant des immeubles, sur l'avis de l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Josette Xc/LA S

6253cc1abd3db21cbdd8f230

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

l'article 1648 du code civil, en exposant que le 30 octobre 2002, elle avait acquis un véhicule neuf de marque Renault, modèle Laguna Estate, qui avait nécessité en 2009 et en 2010 des réparations dont un expert

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1906866c0645d4b853

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle précise que l’expertise a retenu un besoin de renouvellement de sa prothèse dentaire avec une fréquence de l’ordre de 15 ans.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300455

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

que si l'usage effectif des locaux doit être apprécié à la date de renouvellement pour la fixation du loyer du bail renouvelé, il n'est pas interdit au juge de prendre en considération une activité exercée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100238

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

vente ; que le déséquerrage à l'origine de la casse du vilebrequin du moteur expliquant la panne résulterait d'un démontage moteur ou d'un blocage hydraulique, sans plus de précision apportée par l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90833

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

En raison de l'existence de malfaçons dont un expert amiable évaluait à la somme de 6 680 euros le coût des travaux de reprise que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], pour en déduire que les vendeurs avaient connaissance du vice affectant la toiture ; que cet expert amiable a observé que l'isolation des combles a été réalisée selon facture du 3 février 2000 ; que

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

importante ; l'expert judiciaire n'a jamais remis en cause le fait que la poutre était déjà en mauvais état lors des travaux et l'expert amiable comme l'expert judiciaire ont estimé que la pose d'un avivé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210622

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Une expertise amiable a été confiée par la compagnie d'assurances de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310648

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En l'espèce, il ressort du rapport de l'expert amiable qu'il a été indiqué sur une carte une voie de couleur jaune pour visualiser la route que doit utiliser la SCEA BOLLE FILS pour accéder désormais à

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

67f5645ebbf04ef7857b9c97

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [J] dans son expertise amiable sans démontrer que les références retenues par l'expert judiciaire sont erronées.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161748

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle précise que l’expert amiable a relevé que la concluante ne pouvait pas se rendre compte de l’ampleur des dommages sans réaliser les démontages du véhicule ; que ces désordres découlent de réparations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y est indiqué que la réunion a lieu au garage 'Techstar', en la seule présence du gérant de ce garage - chargé des réparations à venir - et de l'expert amiable. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3668a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Certes, dans son rapport, l'expert amiable affirme qu'à aucun moment, le vendeur n'a récusé les conditions d'achat de Mme [C] [V] qui imposaient de lui vendre un véhicule non accidenté.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f55

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'expert amiable a pu obtenir la fiche du surodorant utilisé par ADS Groupe et a constaté que celui-ci est prévu pour les espaces extérieurs, ce qui rend non conforme son utilisation dans les locaux de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une réunion d’expertise amiable dommages-ouvrage a été organisée le 26 juin 2019 à la suite de laquelle le Cabinet IXI a établi un rapport d’expertise amiable daté du 4 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67338

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'expert amiable, le Docteur [E] après avoir pris l'avis d'un sapiteur le Professeur [U] et avoir pris connaissance des éléments médicaux notamment ceux du Docteur [D], mentionne qu'il n'y a 'pas de répercursion

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc00408

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’expert amiable a constaté que le filtre à air est très sale et que sa date de fabrication remonte à mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Après une nouvelle panne survenue en décembre 2005, une expertise amiable contradictoire a été réalisée par monsieur B..., expert mandaté par monsieur et madame Y..., et par monsieur C... expert sollicité

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeb4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fuel dans la cave ; l’expert amiable considère que l’eau additionnée de fuel se diffuserait dans le sol, et au regad du mode constructif utilisé estime probable l’auto-construction par les précédents

Source officielle

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