Plus subsidiairement l'appelante sollicite une expertise sur pièces permettant d'examiner l'ensemble des documents contractuels et formalités déclaratives, les déclarations des experts et la situation

et à tout le moins enjoindre au consultant ou à l'expert de lui transmettre son rapport, - A ce titre, mettre les frais de consultation ou d'expertise à la charge exclusive de la Caisse nationale d'assurance

Il ressort des pièces versées aux débats et notamment du rapport d'expertise amiable (pièce n° 9 de l'appelante page 4) que le millésime 2012 concerné par un goût de bouchon a été mis en bouteille en juin

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Souffrances endurées : 1,5/7 -         Préjudice esthétique temporaire : 2/7 jusqu’au 18 juin 2020 puis 0,5/7 -         Préjudice esthétique permanent :0,5/7   Le préjudice sera fixé au vu du rapport d'expertise

La ministre des armées fait valoir, d’une part, que le requérant n'a formulé sa demande indemnitaire que le 1er février 2016 et, d’autre part, qu’une expertise sur pièces a été mise en place par le Service

justifie au moyen de ses productions (cf pièce n°6) avoir fait procéder à une étude béton aux soins du cabinet d'ingénierie "C.VILLA" pour calculer la "ré-implantation" des pieux retirés, la société PIEUX

Ainsi, au vu des conclusions du rapport d’expertise, des pièces justificatives produites aux débats, de l’âge et de la situation de la victime au moment de la consolidation, des demandes et des offres,

Elle a indiqué que cette pièce, qu'elle numérotait 34, lui paraissait déterminante pour son expertise.

salarié au moment de son licenciement le coefficient professionnel est excessif et devra être minoré, que si la Cour ne lui déclare pas inopposable ce taux elle demande à la Cour d'ordonner une mesure d'expertise

Par ordonnance du 9 novembre 2021, la Présidente de la formation de jugement exerçant les missions et pouvoirs du juge de la mise en état a : - avant dire droit ordonné une expertise sur pièces qu'elle

de 2/3, et de Monsieur [O] [A] et de la société MMA dans la proportion d’1/3 ;A titre très subsidiaire, Ordonner l’audition contradictoire de Monsieur [S] ;Plus subsidiairement encore, Ordonner une expertise

Le Docteur [W] a effectué son expertise sur pièces. Enfin, Monsieur [P] reproche à l'expert de ne pas lui avoir restitué les pièces non jointes à son rapport.

Les intimés produisent à hauteur de cour un procès-verbal de constat du 25 mars 2024 (leur pièce n°3), un second procès-verbal de constat du 17 juillet 2025 (leur pièce n°5) et l'extrait d'un rapport d'expertise

SUR CE : Sur le rapport d'expertise Attendu que l'expert indique que l'installation du portique par la société CHRIST et les dispositifs annexes ont été réalisés en parallèle à partir de septembre

Les juges estimèrent que les preuves rassemblées (notamment les témoignages, les expertises, les pièces à conviction) permettaient de le soupçonner d’être l’auteur des faits reprochés, passible d’une peine

suite à la sommation faite à l'expert de retirer les pièces qu'ils avaient diffusées de l'expertise.

consistait en une expertise sur pièces sans examen de M.

Il a en outre ordonné une expertise judiciaire. Un expert a été désigné le 26 septembre 2014 par le vice-président du tribunal.

En l’absence de lien entre les travaux effectués et les fuites, elle estime qu’il n’y a pas de motif légitime à sa participation aux opérations d’expertise.