Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111048_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903712_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903722_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2206955_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406198_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
Depuis l'âge de seize ans elle a été accueillie dans différents foyers. Jeune mère et très démunie, elle a été accueillie dans différents centres d'hébergement.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505375_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation de vulnérabilité, au sens de ces dispositions, compte tenu notamment de la présence au sein de leur foyer
Source officielle4ème chambre
DTA_2202244_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
soutient que : - la fin de sa prise en charge doit intervenir le 29 mars prochain, ce qui le place dans une situation de grande précarité alors qu'il est isolé en France, qu'il ne dispose pas de place en foyer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301018_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301515_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005509_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2008681_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510114_20250804
4 août 2025
4 août 2025
ressources et d'hébergement ; - il se trouve dans l'incapacité de trouver un hébergement par ses propres moyens, alors qu'en l'absence de titre de séjour, il n'est pas éligible au dispositif des foyers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507729_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
perspective professionnelle ; - il se trouve dans l'incapacité de trouver un hébergement par ses propres moyens, alors qu'en l'absence de titre de séjour, il n'est pas éligible au dispositif des foyers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309687_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
19 septembre 2023 ; - il se trouve placé dans une situation de grande précarité, à défaut de disposer d'une place en foyer jeunes travailleurs ou en SIAO ; - seul sur le territoire français, il est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506623_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il n’est pas contesté que l’intéressé, dont la situation professionnelle a pu être stabilisée grâce à l’obtention d’un contrat à durée indéterminée, s’est vu proposer une orientation auprès d’un foyer
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2303927_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2201482_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205603_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.
Source officiellePage 34 sur 4382