[L] [H] pour les postes de préjudice restés en mémoire, par mail du 18 avril 2016, sur les bases suivantes : 1 411,89 euros pour les pertes de gains professionnels actuels jusqu'au 11/03/2014 (accord

Ce rapport, contre lequel ne peut être retenue aucune critique médicalement fondée, constitue une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi par M.

selon le moyen, que le juge doit réparer le préjudice sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que le calcul du capital représentatif de la rente versée en réparation de la perte de gains

(de tendance socialiste) en 2010, la direction du journal avait progressivement été changée par la fondation, que les journalistes kémalistes et nationalistes avaient été remplacés par des journalistes

une faute en n'informant pas spontanément son collègue du contenu du dossier médical de Monsieur X... et de ses antécédents concernant ses abcès au pli interfessier, la cour d'appel n'a pas donné de base

professionnels actuels : 17 707,29 € - indemnités journalières versées par la CPAM : 17 237,49 € - part revenant personnellement à la victime : 469,80 € -perte de gains professionnels futurs: 0 €- condamné

> sur le calcul de la perte de gains Le calcul de la perte de revenus ne peut être effectué sur la seule base des revenus soumis à impôt de M.

Perte de gains professionnels Perte de gains professionnels actuels Le tribunal a calculé ce poste de préjudice en tenant compte du salaire net de la victime et des indemnités journalières versées

intérêts en réparation de son préjudice économique ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 1149 du Code civil, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain

[F] demande à la cour de calculer son préjudice sur la base d'une indemnité journalière de 30 euros soit 10 747, 50 euros.

Quant aux pertes de gains professionnels temporaires : 10.

Indemniser les pertes de gains professionnels futurs sur la base de 1972,42 € par mois, soit 23'669 € par an.

professionnels : S'agissant de ce poste, le 1er juge a alloué une somme de 7306€ pour les pertes de gains professionnels actuels et celle de 28.527,98€ pour les pertes de gains professionnels futurs

B a souscrit une déclaration de revenus 2020 relative à ces gains.

836,80 euros, sauf à déduire les provisions versées, en réparation de son préjudice corporel ; Aux motifs que, sur les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation), concernant la perte de gains

[O] [M] ne conteste pas le raisonnement mais seulement les bases de calcul.

Ses demandes sont les suivantes : -FMP : 10 631,74 € -perte de gains : 54 458,18 € -perte de gains futurs : arrérages échus : 2248,60 € du 3 avril 2005 (date de consolidation) jusqu'à l'arrêt de

Eu égard aux justificatifs produits ci-avant analysés pour la perte de gains professionnels actuels, il est établi que M.