déboutée de sa demande de salaire, réclamée au syndicat des copropriétaires de Champvert III, afférente à la période d'août 1977 pendant laquelle elle avait assuré le remplacement de sa belle-mère, gardienne

A avait rapporté la preuve de ce que la gardienne de son immeuble n'était pas habilitée à recevoir des plis pour son compte, et que la preuve n'était pas suffisamment rapportée de ce que le porteur de

X... avait maintenu son véhicule sur la place de stationnement et qu'il imputait au bailleur ou à la gardienne de l'immeuble des manoeuvres d'immobilisation de son véhicule sans les caractériser, la cour

suffisants avec le destinataire permettant que l'on puisse attendre d'elle qu'elle fasse diligence pour transmettre ce pli ; que l'exposante soutenait que l'avis de réception avait été signé par le gardien

X..., que la gardienne de l'immeuble lui avait déclaré que ce dernier était parti sans laisser d'adresse, que les investigations effectuées sur l'annuaire téléphonique de Paris et des départements limitrophes

demande de nullité de la signification du jugement et déclaré l'appel irrecevable ; Mais attendu que l'arrêt relève que la signification a été effectuée à l'adresse mentionnée par le jugement, que la gardienne

Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame D) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".

le nom « X... » était insuffisante pour délivrer un acte en mairie, alors qu'il n'est pas contesté que cette adresse était celle de Patricia X... ; qu'au vu des renseignements recueillis auprès du gardien

titre, AUX MOTIFS QU'il appartient à la cour d'apprécier les faits au jour où elle statue ; que les tentatives de coups et insultes adressées le 15 juillet 2001 par Alyssia Y..., fille de Mme X..., au gardien

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME MARIE-LOUISE X..., GARDIENNE D'UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE TRAVAIL ET PROPRIETE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1976 ET BENEFICIANT D'UN LOGEMENT

a commis des gestes violents, ayant attrapé une chaise pour frapper le bureau ; que la chaise a été cassée et le bureau entaillé; que la gardienne de l'immeuble a porté plainte le même jour et a bénéficié

avril 1987) a écarté cette thèse et condamné la caution à payer, solidairement avec l'administrateur de la succession, les loyers litigieux jusqu'au 1er février 1985, date de remise des clés à la gardienne

ACCOMPLI AUCUNE DILIGENCE POUR TROUVER L'ADRESSE DE L'INTERESSE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE L'HUISSIER INSTRUMENTAIRE N'A SIGNIFIE L'ACTE AU PARQUET QU'APRES AVOIR RECU DE LA GARDIENNE

réellement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 146 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'attestation de la gardienne

ordonné la reconduite à la frontière de Mme A... a été notifié au domicile de cette dernière le 26 décembre 1995 mais que cette notification a été faite non pas à l'intéressée elle même mais à la gardienne

parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble

Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame C) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".

Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame D) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".

Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame D) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".

Cependant, le 7 mars 2016 (), j'atteste qu'aucun contrat ne liait cette gardienne de l'immeuble (Madame D) à la SAS MBK Bayard et qu'aucun mandat ne lui avait été délivré par la société ".