[9], dont le siège social se situe au Chez [Adresse 13] Non représentée [25], dont le siège social se situe au [Adresse 24] Non représentée Société [22], dont le siège social se situe

MINUTE No 07/313 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Il prétend être gérant non appointé d'une discothèque créée le 1er février 2013 sous forme d'une SAS. Il fait état de la charge d'un enfant né d'une précédente union.

déféré et de débouter la SAS LOCAM de toutes ses demandes, très subsidiairement, de lui accorder un délai de grâce de deux années ; Vu les conclusions no 3 déposées au greffe le 23 février 2012 pour

Localité 1] Représentée par Mme [Q] [T], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SARL HIGH MICRO & SOFT [Adresse 2] [Localité 2] RCS CANNES : 904238805 2021 B 1424 Représentant légal : Mme [Y] [F] Gérant

Camille TARRAZI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL Concept Construction actuellement [Adresse 3] [Localité 1] Et précédemment [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 853283604 Représentant légal : Aadil EL BOUIZ Gérant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il se trouve désormais sans logement dès lors que l'occupation de celui dans lequel il réside est liée à ses fonctions de gérant non salarié de

A est l'associé à 50 % et dont Mme B épouse A est la gérante non associée, exerce une activité de construction-vente.

déplacements liés à l'activité professionnelle qu'il envisage, alors que son foyer n'est pas privé de ressources, l'intéressé percevant des allocations pôle emploi et son conjoint, exerçant les fonctions de gérant

[I] [J] (le cotisant) a été affilié au régime social des indépendants (RSI) en sa qualité de co-gérant de la société [5], de 2008 à 2010.

Nous nous sommes rendues à la cave coopérative d'[Localité 3], le gérant ne connaissait pas ces personnes, et n'avait pas de déclaration de récolte non plus à leurs noms.

[Y] [L] la pension d'invalidité et les revenus tirés de son activité de gérant non salarié, peu important son choix d'affecter les bénéfices de la société, dans une structure en réalité familiale ou de

Tout d'abord, contrairement à ce que soutient la requérante, le service a pris en compte la consommation du personnel, constitué de sept salariés, mais aussi du gérant non salarié, en leur imputant la

DEMANDERESSE : * SARL LES INSTANTS DAMNÉS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [X] [O], co-gérant, Monsieur [Y] [L], co-gérant, non comparant, excusé FAITS ET PROCÉDURE Le 29 décembre 2025

introduite dans le contrat d'un gérant non salarié de succursale de maison d'alimentation de détail n'est licite que si elle comporte l'obligation pour la société de distribution de verser au gérant une

X... ayant été désigné comme gérant non rémunéré ; que ceci est conforme notamment au prévisionnel établi par M.

L'appelant soutient pour l'essentiel qu'en sa qualité de gérant non salarié et d'associé de la SDO il dépend exclusivement du régime de retraite des professions industrielles et commerciales et du régime

X..., gérant non salarié de la société Créajardin (la société), ayant pour activité les services d'aménagement paysager, a été affilié à la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce-Coeur-de-Loire (la