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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1df3bcaf505db6968c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] ont signé un contrat de crédit-bail le 3 janvier 2019, portant sur la location d'une remorque forestière avec grue et une fagoteuse sur une durée de 60 mois et moyennant un loyer mensuel de 652,51
Source officielleServ. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[I] [M] fait valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité qui provenait d’une défectuosité du godet du camion grue ainsi que d’une manoeuvre inappropriée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628
29 mars 2017
29 mars 2017
notamment avoir vu deux individus s'introduire sur le site d'activité précité le mercredi 24 octobre 2012 aux alentours de 22 heures ; il déclare avoir vu les individus se diriger vers les grues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10305
31 mars 2021
31 mars 2021
Il déclare avoir vu les individus se diriger vers les grues quand le plus rond d'entre eux qui était monté sur l'une d'elles l'a repéré et est redescendu rapidement de l'engin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a0a81daa831884f5cc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Une grue mobile LIEBHERR LTM 1055-3.1, portant le n° de série 056064 et le numéro de châssis W093735006EL05830 objet du contrat de crédit-bail n°000085875-00 en date du 25 juillet 2006, et ce dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89415
3 avril 2007
3 avril 2007
a déclaré irrecevable, au visa des articles L.621-115 et suivants du Code de Commerce et des articles 85-1 et suivants du décret du 27 décembre 1985, sa demande en revendication d'une remorque avec grue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200175
7 février 2013
7 février 2013
X..., salarié de la société Manutention levage grues à tour (l'employeur) a été victime d'un accident du travail ayant donné lieu à une condamnation du dirigeant pour blessures involontaires par arrêt
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'une erreur de droit dès lors que les requérants n'ont pas formulé de demande d'autorisation d'installation des appareils de levage ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que deux des grues
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'une erreur de droit dès lors que les requérants n'ont pas formulé de demande d'autorisation d'installation des appareils de levage ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que deux des grues
Source officielleChambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b8e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La banche supérieure était suspendue à la grue mobile par la mise en tension des élingues. La grue était guidée par le chef d'équipe.
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c4170b
6 février 1974
6 février 1974
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ARRET DU 5 DECEMBRE 1967, ME X..., NOTAIRE, A ETE DESIGNE POUR DRESSER L'ACTE AUTHENTIQUE DE LA VENTE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE ATTRIBUEE A GRUET
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc5f
28 novembre 1977
28 novembre 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SEMIA, CONCESSIONNAIRE DE LA VENTE DES GRUES HICE
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location
Source officielleContentieux Général
69a27e60cdc6046d47008c43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à échoir et contractuellement prévus à hauteur de trois fois le taux légal à compter du 12 décembre 2023, celle de 880, 00 € au titre des indemnités de recouvrement, la restitution à elle-même de la grue
Source officiellecr
61372542cd5801467741c48f
20 octobre 1992
20 octobre 1992
procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que, sur un chantier de construction ouvert par l'entreprise Dous, il a été constaté que deux ouvriers étaient occupés au montage d'une grue
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea3
4 décembre 1997
4 décembre 1997
X..., salarié de la société Spie Fondations, a été blessé par un pieu métallique dont l'extrémité s'était détachée du crochet de la grue qui le soulevait; que le contremaître a été condamné par le tribunal
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108807_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du pare-chocs arrière alors que, d'une part, le véhicule a ensuite été constaté en parfait état hormis les dégradations causées par le remorquage, d'autre part, un témoin a attesté que le système de grue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301088_20230206
6 février 2023
6 février 2023
dès lors que la décision attaquée est de nature à entraîner des conséquences graves et irréversibles sur sa situation professionnelle ; il est embauché depuis le 26 décembre 2017 en tant que pilote de grue
Source officiellecr
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes
Source officiellecomm
61372315cd580146774052b1
8 décembre 1998
8 décembre 1998
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que des grumes
Source officiellePage 34 sur 174
GRUES PADROSA
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Thomas GRUEL, Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Thibault ACHTE et Jules MARZIN, Notaires associés
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