au code de la route commise le 11 novembre 2022, quatre points pour une infraction au code de la route commise le 4 mars 2022, ensemble la décision référencée 48 SI du 5 avril 2023 par laquelle le ministre

B... soutient que : -il n’a pas reçu l’information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route pour les infractions constatées aux infractions au code

C... a commis plusieurs infractions au code de la route les 18 septembre 2019, 10 février 2020 et 23 février 2021.

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès lors qu'est inscrite

C a commis, les 26 avril 2020, 1er mars 2021, 7 juin 2021, 14 novembre 2021, 21 février 2022, 15 avril 2022 à 18h et 15 avril 2022 à 18h58, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait

A a commis deux infractions au code de la route le 23 février 2009, constituant une contravention de troisième classe et une contravention de quatrième classe, ainsi qu'une infraction le 5 novembre 2009

À la suite d’infractions au code de la route, le ministre de l’intérieur a retiré des points au capital affecté au permis de conduire de M. B....

C a été réduit à zéro compte tenu notamment de plusieurs infractions au code de la route. M.

A à la suite de l'infraction au code de la route constatée le 4 mai 2022 lui a été restitué le 1er décembre 2022. Par suite, les conclusions par lesquelles M.

Il fait valoir que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité des infractions au code de la route ; - le moyen tiré du défaut de notification

B... a commis une série d’infractions au code de la route, Par une décision « 48 SI » notifiée à la date du 13 mai 2024, le ministre de l’intérieur l’a informé des retraits de points opérés sur le capital

Maurice, contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 9 septembre 1991, qui l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 500 francs d'amende.

A B saisit le tribunal d'une demande de remise gracieuse de la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois à la suite d'une infraction au code de la route pour excès de vitesse.

°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les trois points retirés du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamnée à 17 amendes de 250 francs chacune

Guy, contre le jugement du tribunal de police de CLERMONT FERRAND, en date du 15 mars 2001, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné 220 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Lydie, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 5 janvier 1999, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Sur sa recevabilité :

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 7 amendes de 250 francs et à 2 amendes de 700 francs

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 mai 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à cinq amendes de 250 francs et à une amende de 1 000

Francis, contre le jugement n° 430 du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 16 juin 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à cinq amendes de 75 francs et une amende de