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872 résultats pour « interruption de fourniture d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le requérant se souvient que le radeau prenait l’eau. Les intéressés étaient trempés en raison des vagues et de l’eau dans le radeau, et craignaient pour leur vie.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300307

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

du Code civil et de l'article 1382 du Code civil et invoquent subsidiairement l'article 1792 du Code civil ; qu'à la date de l'assignation en référé du 23 décembre 2010, premier acte de procédure, interruptif

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f5c009f81000890dc51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la prescription de l'action en garantie des vices cachés, le premier juge a retenu que les acquéreurs s'étaient plaints d'infiltrations d'eau et avaient mis en demeure M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

chargées qui se déposent sur sa face intérieure n'évacue pas les eaux souterraines, qui, de ce fait se déversent dans le sous-sol.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d083

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

. - Jusqu'à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du II, ne peuvent procéder à la suspension, à l'interruption ou à la réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e2894f7f4d2e0bbd75

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société SMB affirme avoir stoppé le chantier afin d'obtenir le paiement de travaux et que les époux [O] ont fait preuve de mauvaise foi en interprétant cette interruption du chantier comme un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Il est également établi que les chevaux de l'élevage ont présenté des troubles à l'origine de l'interruption définitive de leur carrière de trotteurs de courses.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2103086_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dépenses directes d’exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…)

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402290_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110133

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Si certains postes de dépenses apparaissent élevés (électricité, eau) c'est essentiellement au regard du cours légal de la monnaie locale ; Monsieur [L] [V] est propriétaire d'une maison d'habitation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la responsabilité de l'exécution des travaux ; - en ce qui concerne la responsabilité de la société Colas : * les remontées d'odeur dans les vestiaires-douches par le réseau d'évacuation des eaux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-125868

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Enfin, aux termes de l’article 2, alinéa 9 dudit décret-loi, le fait d’empêcher, entraver ou rendre plus difficile l’activité de gestion des déchets serait considéré comme interruption de service public

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7745bbe450008b2cc58

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] dès lors que l'expert a constaté que les menuiseries ne permettent pas l'évacuation de l'eau de pluie et que la baie n'avait pas été calée ni remise en état après les travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] n'apportait aucun élément permettant de retenir la garantie décennale, de sorte qu'à l'aune des erreurs de conception relevées par l'expert et du constat de la trace d'infiltrations d'eau avant les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL Assistance Maritime Technique (AMT), sise au [Localité 9], spécialisée dans le commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers, a vendu à Transcanaux le 30 juin 2017 au prix de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

- la SEDEP a conclu un contrat d'entreprise avec CITTIC pour la fourniture d'un générateur de vapeur comprenant un poste de traitement d'eau par déminéralisation totale ; CITTIC ayant elle-même sous-traité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, l'air et le climat ; / 4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; / 5° L'interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°. / Les incidences sur les facteurs énoncés englobent

Source officielle