AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le requérant se souvient que le radeau prenait l’eau. Les intéressés étaient trempés en raison des vagues et de l’eau dans le radeau, et craignaient pour leur vie.
Source officiellePage 34 sur 44
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300307
10 mars 2016
10 mars 2016
du Code civil et de l'article 1382 du Code civil et invoquent subsidiairement l'article 1792 du Code civil ; qu'à la date de l'assignation en référé du 23 décembre 2010, premier acte de procédure, interruptif
Source officielle