démuni ; que les douanes ont procédé à la saisie de l'ensemble routier et de son chargement ; que l'expert désigné par le magistrat instructeur a conclu en son rapport daté du 25 mai 1994 : "l'inventaire

administratif de Nantes a, à la demande de la société civile immobilière du Vieux Château et de M. et Mme Robert X..., annulé la décision par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a inscrit à l'inventaire

à la requérante de prendre préalablement connaissance des documents papier et données informatiques ; qu'il est constant que la société requérante a reçu une copie des fichiers copiés ainsi que l'inventaire

[K] - [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins d'établir un inventaire, - Fixé à 6 mois à compter du présent jugement le délai prévu par l'article L.624-1 du code de commerce, - Fixé provisoirement

société Ely club (la société) a déposé du mobilier destiné à son établissement, dans les locaux de la société Barraud international (la débitrice) mise ultérieurement en liquidation judiciaire ; qu'un inventaire

Les meubles et 'uvres d'art se trouvant dans les lieux ont fait l'objet d'un inventaire établi par huissier le 20 juillet 2005, annexé au bail, inventaire complété le 23 janvier 2008 après une extension

Y..., qui, à l'issue des opérations, a refusé un contre-appel de ces inventaires ; que, le 29 mai 2007, l'administration fiscale a notifié à la société Y... que des infractions de fausses déclarations

Marie-Thérèse A... le [...], laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Thomas et Marie-Noëlle ; que cette dernière a renoncé à la succession de son père et accepté celle de sa mère sous bénéfice d'inventaire

quitté les lieux le 19 décembre 1984 et ne s'étant pas présentés à la date prévue, le constat n'a pu être dressé ; que la société Total a fait connaître aux époux X..., par lettre recommandée, que l'inventaire

été engagés en qualité de gérants mandataires de la société Nicolas et affectés à la succursale de Ménilmontant à Paris ; que leur contrat a été résilié le 13 avril 1992 en raison d'un déficit d'inventaire

le jour de la réitération par acte authentique, devant intervenir dans les deux mois ; que cet acte prévoyait aussi une clause de réfaction du prix ne pouvant excéder 30 000 francs ; qu'après un inventaire

X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Reassort, la société Zip Zag, exposant qu'elle avait fait procéder par un expert près la cour d'appel à un inventaire des boutons déposés chez

venderesse n'avait pu exploiter régulièrement la discothèque tandis qu'il est mentionné à l'acte authentique que les parties ont déclaré avoir visé les livres de comptabilité qui ont fait l'objet d'un inventaire

n'en avait restitué qu'une partie et restait redevable de matériels d'une valeur de 156 263,40 euros HT, malgré une mise en demeure, une assignation en paiement devant le tribunal de commerce, un inventaire

capacités, une véritable obligation de moyens étant imposée à l'employeur ; que, dans le cadre de cette obligation, ce dernier est tenu de se livrer à des investigations sérieuses et approfondies, d'inventorier

X... et la société Mupro, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions récapitulatives devant la cour d'appel, la société Hilti France faisait valoir, pour dénier toute activité inventive à la revendication

l'activité de cette requérante s'analysait "en interventions relevant du droit des sociétés", sans spécifier la nature de ces interventions et sans caractériser une activité indépendante, créative et inventive

ET TENANT AU DEFAUT D'INVENTAIRE IMMEDIAT DES DOCUMENTS SAISIS LE 25 AVRIL 1973 AU SIEGE DE L'ETABLISSEMENT X...