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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6698b06ce6ed70c67f644981
17 juillet 2024
[T] [E] alias [X] [Z] se disant né le 23 février 1985 ou le 1er novembre 1990 et de nationalité algérienne, palestinienne ou israélienne, a fait l'objet d'une interdiction du territoire français pour une
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
à l'ordre public ; il en est de même des faits plus anciens reprochés comme : une prise à partie d'une personne par deux mineurs portant un drapeau palestinien, des actions de boycott de produits israéliens
2ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de5a0
15 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme BOURSICAN de l’AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0181 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
Reconduite à la frontière
DTA_2305259_20230526
26 mai 2023
D, représenté par Me Israel, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le
ORTA_2506135_20250823
23 août 2025
réseaux sociaux, des rassemblements, parfois sans déclaration en préfecture et donc en toute illégalité, qui ont donné lieu à des provocations à l'égard d'autorités locales, associées, du fait du conflit israélo-palestinien
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502674_20250414
14 avril 2025
Mme B, ressortissante israélienne née le 10 juin 1988, a sollicité, le 25 avril 2024, la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " passeport talent - membre de famille ".
1 SS
CETAT:CETATEXT000008022882
25 avril 2001
X... est entré en France en 1990 et fait valoir qu'il vit en concubinage depuis plusieurs années avec une ressortissante israélienne titulaire d'un titre de séjour étudiant, il ne ressort pas des pièces
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504541_20250219
19 février 2025
comme " un combattant communiste révolutionnaire et antisioniste ", et ayant été condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour complicité d'assassinat de deux diplomates américain et israélien
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214728_20230220
20 février 2023
à la source prélevées sur les dividendes de source française perçus au cours de l'année 2019 d'un montant de 43 351, 63 euros par application du taux de 15% prévu par la convention fiscale franco-israélienne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201352_20220715
15 juillet 2022
D vers un hôpital israélien et concluent au non-lieu à statuer sur la requête Par un mémoire enregistré le même jour, l'avocat des requérants confirme le transfert de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006609601
27 mai 2003
observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ryszard Zynger, is an Israeli-Polish
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0405DEC000549572
5 avril 1974
   The applicant is an Israeli citizen, born in 1926 and residing in Jerusalem. In the proceedings before the Commission he is represented by Mr.
2ème Ch. Cabinet 8
67aa508ce5c31af0e6964f30
13 janvier 2025
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rébecca FISLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3009 DEFENDEUR : Monsieur [E] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ISRAEL
67ed8138da9e15c5131fb7f4
1 avril 2025
352J-W-B7I-C55IN N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] (ISRAEL
Troisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAEL
Chambre 20
69f2a00ccdc6046d4706cbdf
11 février 2025
[Q] [I] [Adresse 3] ISRAEL comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 2] (D1878) DEFENDEUR(S): SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC007248617
5 juin 2025
On an unspecified date the applicant moved to Israel, but his postal address there remains unknown. 5.     On 28 March 2007 the applicant was beaten up by unknown persons in Luhansk Region.
Service des référés
65c3da06c432ce7d11a703ec
29 janvier 2024
° RG 23/59020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J2Y N° : 5 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL
DTA_2517645_20251106
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Israel, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
3ème Chambre
DTA_2205918_20221020
20 octobre 2022
D A, représenté par Me Israel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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