RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTE NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 12 mars 2024 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

2020, sera déduite de ces sommes;” REJETTE la demande de restitution de la provision de 5000 euros formée par la SARL FRJ LA PAIX à l’encontre de la SARL [L] [M] ARCHITECTURE ; ORDONNE que mention du jugement

Les Pignes, ..., bâtiment 33, appartement 332, 6°/ Monsieur Christian A..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), boulevard de la Signore "Le Concorde", bâtiment G-8, en cassation de six jugements

/4011 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUM NUMERO RG INITIAL : 23/4011 Requête en rectification du : 19 décembre 2023 N° MINUTE : 1 JUGEMENT

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [E] Les époux [E] font grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il les avait déboutés de leurs contestations relatives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03034 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/03763 N° Portalis 352J-W-B7G-DCJ44 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Elle produit également un jugement rectificatif rendu par le tribunal de grande instance de la commune V, district de Bamako, sous le numéro 138/JGT le 23 avril 2021 et ordonnant la rectification du nom

dont il est fait appel ; que Mme Z... avait fait valoir, dans ses conclusions demeurées sans réponse, que la déclaration d'appel visait, non pas le jugement du 23 juillet 1990, confirmé par la cour

: [H] [W] C/ [I] [G], MSA DE MAINE ET [Localité 9] N° RG 24/02977 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYRI Requête en rectification d’erreur matérielle TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, le 08 Septembre 2022 EXPOSE DU LITIGE Par jugement

décision rectificative sera notifiée comme le jugement; Laisse dépens à la charge du Trésor public.

06102 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALOZ NUMERO RG INITIAL : 24/06102 Requête en rectification du : 25 juin 2025 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT

Par un jugement rectificatif du 3 mars 2023, le tribunal judiciaire de Bergerac a : - ordonné la rectification du jugement du 14 novembre 2022 concernant l'affaire enrôlée sous le n° RG 22/00381, - dit

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, par jugement rectificatif du 29 août 1991, le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, a dit

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement. [...]”

[X] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Géraldine, contre le jugement du tribunal de police d'ARLES, du 10 décembre 1992, qui, pour infraction à la circulation routière, l'a condamnée à une amende de 100 francs ; Vu le mémoire produit ;