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45 107 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] en qualité d'expert par ordonnance du 13 avril 2018. Ses opérations ont été ultérieurement étendues et rendues communes à de nouvelles parties.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 8 janvier 2018, le pôle technique de la société GSE INTÉGRATION s’est rendu sur les lieux pour intervention.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise avoir rapporté la preuve de la gravité de l’inexécution et des fautes commises par le professionnel notamment par la production d’un rapport d’expertise technique qui démontre la matérialité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] que ce dernier a adressé au service des expertises le 11 janvier 2023, ainsi que la réponse apportée par le juge en charge du contrôle des expertises le 6 février 2023.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] a formé appel du jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSURc/S.A

6871747fd395d6ba9f2aa94f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le cabinet ALLIANCE EXPERTS a établi son rapport d’expertise amiable le 17 octobre 2023. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

STATUANT DE NOUVEAU, JUGER que les consorts [V] échouent à démontrer le caractère anormal du trouble de voisinage invoqué ; JUGER que l'usage de la servitude n'a pas été diminué et n'a pas été rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106160_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur les appels en garantie formés par la société Tekhne : 10. Le présent jugement ne prononce pas de condamnation à l'encontre de la société Tekhne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

La SARL CTC a confié l'étude et l'établissement des plans du nouveau convoyeur à la SARL TECHNO CONCEPT, bureau d'études techniques.

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes d'une ordonnance du 25 janvier 2018, à la requête de la société GROUPE [M], les opérations d’expertise confiées à Monsieur [Y] [K] ont été rendues communes et opposables à la société SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed41

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300796

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

de ses demandes financières au titre des éléments techniques de l'installation litigieuse et enfin, prescrire une contre-expertise en la confiant à un expert compétent en la matière ; qu'elle indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B par l'ordonnance n° 2201810 du 6 décembre 2022 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la rénovation technique et fonctionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210661_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 12 mai 1995, le tribunal correctionnel de Montauban, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [L] dont le rapport définitif du 27 avril 1999 a donné lieu à

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance du 15 octobre 2015, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [B] en qualité d'expert, ce dernier ayant déposé son rapport définitif le 22 décembre 2016.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A

686d88aba2273490db10fc85

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du sachant technique du 13 novembre 2024 Vu le constat de commissaire de justice du 9 décembre 2024 Vu la demande d'avis d'extension de mission d'expertise mentionnée au titre du dire n°1 de la SAS SAINT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200100

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

société à responsabilité limitée, 2°/ la société Auto Service du particulier, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-21.489 contre l'arrêt rendu

Source officielle

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