CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
[I] en qualité d'expert par ordonnance du 13 avril 2018. Ses opérations ont été ultérieurement étendues et rendues communes à de nouvelles parties.
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
Le 8 janvier 2018, le pôle technique de la société GSE INTÉGRATION s’est rendu sur les lieux pour intervention.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
9 avril 2026
Il précise avoir rapporté la preuve de la gravité de l’inexécution et des fautes commises par le professionnel notamment par la production d’un rapport d’expertise technique qui démontre la matérialité
Chambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11e
18 octobre 2023
[O] que ce dernier a adressé au service des expertises le 11 janvier 2023, ainsi que la réponse apportée par le juge en charge du contrôle des expertises le 6 février 2023.
Chambre civile TGI
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
[G] a formé appel du jugement.
Chambre 6 - Référés Pdt
W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSURc/S.A
6871747fd395d6ba9f2aa94f
1 juillet 2025
Le cabinet ALLIANCE EXPERTS a établi son rapport d’expertise amiable le 17 octobre 2023. La S.A.R.L.
1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
STATUANT DE NOUVEAU, JUGER que les consorts [V] échouent à démontrer le caractère anormal du trouble de voisinage invoqué ; JUGER que l'usage de la servitude n'a pas été diminué et n'a pas été rendu
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754
20 septembre 2016
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
6ème Chambre
DTA_2106160_20240604
4 juin 2024
Sur les appels en garantie formés par la société Tekhne : 10. Le présent jugement ne prononce pas de condamnation à l'encontre de la société Tekhne.
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
La SARL CTC a confié l'étude et l'établissement des plans du nouveau convoyeur à la SARL TECHNO CONCEPT, bureau d'études techniques.
cr
STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369
26 juin 2018
Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
Aux termes d'une ordonnance du 25 janvier 2018, à la requête de la société GROUPE [M], les opérations d’expertise confiées à Monsieur [Y] [K] ont été rendues communes et opposables à la société SAMUEL
61372590cd5801467741ed41
3 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300796
30 juin 2016
de ses demandes financières au titre des éléments techniques de l'installation litigieuse et enfin, prescrire une contre-expertise en la confiant à un expert compétent en la matière ; qu'elle indique
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
A B par l'ordonnance n° 2201810 du 6 décembre 2022 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la rénovation technique et fonctionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210661_20230301
1 mars 2023
des référés peut désigner un expert chargé de procéder à l'expertise demandée. 3.
3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
Par jugement du 12 mai 1995, le tribunal correctionnel de Montauban, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [L] dont le rapport définitif du 27 avril 1999 a donné lieu à
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
Par ordonnance du 15 octobre 2015, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [B] en qualité d'expert, ce dernier ayant déposé son rapport définitif le 22 décembre 2016.
Référés Civil
Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurentc/S.A
686d88aba2273490db10fc85
8 juillet 2025
du sachant technique du 13 novembre 2024 Vu le constat de commissaire de justice du 9 décembre 2024 Vu la demande d'avis d'extension de mission d'expertise mentionnée au titre du dire n°1 de la SAS SAINT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200100
4 février 2021
société à responsabilité limitée, 2°/ la société Auto Service du particulier, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-21.489 contre l'arrêt rendu
Page 34 sur 2256