AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
30 mai 2008
qui, notamment contestait son licenciement, a dit que ce licenciement ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et a condamné la société Darfeuille Services à payer à David
Source officiellePage 34 sur 358
1ère chambre
DTA_2300269_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, elle s'est inscrite en deuxième année de la même licence et a été déclarée ajournée avec une moyenne de 8,678/20.
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