déclaration trimestrielle de revenu de solidarité active en déclarant, outre 728 euros de salaires, 3 074 euros d'indemnités chômage, pour la période de novembre 2019 à janvier 2020 permettant la liquidation

au bénéfice de l'A.A.H pour la période du 1er juillet 1978 au 31 janvier 1985 ; - condamner sous astreinte de 50 euros par jour de retard la CAF à liquider ses droits pour la période en question et à

Enfin, le salarié avait liquidé ses droits au régime général au moment de sa demande de retraite complémentaire et il est parti en retraite à 60 ans passés.

le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir confirmant la décision des premiers juges, dit que l'ACR servie par l'IRPRP doit être versée à Mmes X..., A... et Y... dès la liquidation

Avant de liquider ses droits, Madame [S] [W] s’est informée auprès de la CARSAT puis de la société KLESIA pour ce qui relève de la retraite complémentaire.

s'accompagne de la faculté donnée à chaque salarié de rectifier a posteriori et à brefs délais les heures de travail effectivement accomplies, la version consolidée du décompte faisant seule foi pour la liquidation

LE 2 AOUT 1968 LES DROITS FURENT LIQUIDES, LE 5 JUIN 1972, A 20.985 FRANCS, MAIS QUE LES HERITIERS, FAISANT VALOIR QUE CERTAINES REDUCTIONS DES DROITS AUXQUELLES ILS POUVAIENT PRETENDRE N'AVAIENT PAS

[M] [K] et Mme [O] [I] ; COMMET Maître [M] [R], notaire à Valenciennes, [Adresse 1], pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties sous la surveillance du juge aux affaires familiales

[J] [T] et Mme [G] [V] ; COMMET Maître [H] [F], notaire à Denain, [Adresse 3], pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties sous la surveillance du juge aux affaires familiales de

proportionnels ou progressifs d'enregistrement et la taxe proportionnelle de publicité foncière sont assis sur les valeurs" et que "pour la liquidation des droits de mutations à titre gratuit, les immeubles

de leurs droits respectifs ; qu'après le prononcé de la liquidation des biens de Géraud de Y..., le syndic a introduit, le 18 novembre 1981, une action contre Mme France Z... pour obtenir la liquidation

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche ; Vu les articles R 351-34 et R 351-37 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les demandes de liquidation

En relevant que la convention de séparation de corps homologuée par jugement du 7 juin 1983, d'une part, prévoyait, au titre de la liquidation des droits patrimoniaux, que les époux avaient renoncé à la

Charles X..., dont la retraite complémentaire du régime des cadres avait été liquidée par l'institution de retraites des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (IRCAFEX) à compter du 1er octobre

au plafond fixé par voie réglementaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la liquidation des droits prenait effet, indépendamment du versement des arrérages litigieux, au 1er janvier 2004, ce dont il

LAISSANT COMME HERITIERS SON FILS ET SES SIX FILLES, QUE CELLES-CI DEMEURENT AUJOURD'HUI SEULES HERITIERES APRES DECES DE LEUR FRERE, QUE DEUX D'ENTRE ELLES ONT EXERCE LE RETRAIT SUCCESSORAL SUR LES DROITS

X..., né le 14 août 1927, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1990 et qu'en application de la convention FNE conclue entre son employeur et le Ministre du travail le droit à

décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de procéder à la validation des années passées parMme X... à l'Ecole normale d'Auxerre en qualité d'élève-maître, en vue de la liquidation

du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que l'article 3 du décret du 5 octobre 1983, pour la constitution et la liquidation

PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION CHOLETAISE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE) DU 10 AVRIL 1975, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT